France: Sarkozy renvoyé devant le tribunal dans l’affaire Bygmalion
La plus haute juridiction française a confirmé mardi le renvoi en procès de l’ancien président Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012 dans l’affaire dite « Bygmalion », objet d’une longue bataille procédurale.
La Cour de cassation a rejeté l’ultime recours de M. Sarkozy pour échapper à un procès pour « financement illégal de campagne électorale », un délit passible d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende. L’ancien président (2007-2012) est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit des alertes des experts-comptables de sa campagne en mars et avril 2012.
Son renvoi et celui de 13 autres personnes avait été ordonné en février 2017 par le juge d’instruction Serge Tournaire, mais était suspendu depuis deux ans et demi à toute une série de recours. Une décision en mai du Conseil constitutionnel avait rendu quasi inéluctable le procès de Sarkozy dans cette affaire dite « Bygmalion ». L’ancien chef de l’État estimait, lui, avoir déjà été sanctionné pour les faits reprochés, par le Conseil constitutionnel, en 2013. L’instance avait alors confirmé le rejet de ses comptes à cause de ce dépassement, qu’il avait dû rembourser.
Mais cette sanction portait sur un dérapage de seulement 363.615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d’un vaste système de fausses factures visant à maquiller l’emballement des dépenses de ses réunions, organisées par l’agence de communication Bygmalion. «C’est une déception car les critiques proposées étaient susceptibles d’être accueillies, mais en réalité la Cour de cassation n’y a pas répondu et laisse au tribunal le soin de le faire», a réagi auprès de l’AFP Emmanuel Piwnica, avocat de Sarkozy.
