Fès. Les commerçants de la médina réclament un système fiscal spécifique
La ville de Fès a abrité une rencontre régionale de concertation en préparation des Assises nationales sur la fiscalité. Lors de cette rencontre, plusieurs recommandations ont été mises en avant pour améliorer la situation économique des commerçants et le développement des secteurs productifs dans la région.
Les assises nationales sur la fiscalité prévues les 3 et 4 mai sont attendues avec impatience par les opérateurs du pays. Dans ce cadre, la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Fès-Meknès (CCIS-FM) a initié la semaine dernière à Fès une rencontre-débat sur le système fiscal marocain et son impact sur l’investissement et le commerce extérieur. Organisée en partenariat avec la Direction régionale des impôts, cette rencontre a connu la participation des opérateurs économiques et des experts pour la préparation des recommandations de la région Fès-Meknès pour les assises nationales sur la fiscalité. S’exprimant à cette occasion, le vice-président de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Fès-Meknès(CCIS-FM), Ali Abaroun, a souligné «l’importance de cette rencontre de communication qui cible les opérateurs économiques de la place dans la mesure où elle permet d’approfondir le débat sur les moyens et les mécanismes de développement du système fiscal dans la perspective de renforcer le rôle et la compétitivité des petites et moyennes entreprises». Lors de cette rencontre d’échange, une série de propositions ont été formulées et seront soumises au débat lors des prochaines assises.
Parmi les recommandations figurent l’adoption d’un système fiscal spécifique aux commerçants des anciennes médinas, la lutte contre le secteur informel, la mise en place d’un système fiscal régional équitable prenant en considération les disparités régionales, le développement d’incitations fiscales en faveur des entreprises exportatrices et celles stimulatrices d’emplois ainsi que l’instauration d’un climat de confiance entre le contribuable et la Direction des impôts. M’Hammed El Yagoubi, directeur régional des Impôts de Fès, a indiqué que «les troisièmes assises de la fiscalité prévues en mai prochain vont permettre de définir les contours d’une future politique fiscale qui doit prendre en considération, entre autres, les nouvelles attentes et exigences des acteurs économiques, la dimension territoriale, la correction des dysfonctionnements constatés et le nécessaire élargissement de l’assiette fiscale pour soutenir la croissance de l’économie et la création de richesses et de valeur ajoutée».
De son côté, Jouahri Abdou, expert en économie des entreprises, a précisé «qu’il y a des ajustements à opérer dans la manière avec laquelle la fiscalité doit accompagner le développement de plusieurs secteurs d’activités et des territoires et comment elle peut aider à stimuler la grande équation et le grand sujet du Maroc d’aujourd’hui». Pour lui, «il faut penser à un système fiscal qui permette à la fois de lutter contre l’informel et élargir l’assiette fiscale». Du côté des chefs d’entreprises qui exercent dans l’informel, ces derniers avancent plusieurs arguments pour justifier leur choix. Ils citent les autres charges parafiscales comme la CNSS, la taxe professionnelle, les taxes locales et l’assurance maladie. En effet, une fois la société créée, ces charges deviennent régulières, impactant le bilan. Dans ce cadre, les responsables ont rappelé que le ministère des Finances a mis en place plusieurs dispositions pour encourager les entreprises à sortir de l’informel, dont des dérogations fiscales, comme l’exonération de la cotisation minimale pendant trois ans et de la taxe professionnelle pendant 5 ans.
Pour les régimes spéciaux, des aménagements sont également prévus pour les entreprises d’artisanat, d’exportation ou celles qui s’implantent dans des régions dont le développement est très sollicité. Elles bénéficient également d’un taux réduit de l’IS. Malgré ces avantages octroyés, le nombre d’entreprises ayant opté pour le circuit organisé reste largement en deçà des objectifs. Selon une note de cadrage relative à ces assises, publiée récemment par la Direction générale des impôts (DGI), les 3e assises nationales sur la fiscalité visent à définir les grandes lignes pour la réforme du système fiscal national à travers une réflexion collective et une approche consultative en vue de créer un système plus équitable, efficace et compétitif qui serve le développement et respecte les principes universels de la bonne gouvernance fiscale. Prévues les 3 et 4 mai prochains à Skhirat, ces rencontres devront constituer une plateforme d’échange d’idées pour réfléchir sur la conception d’une assiette plus large et des taux d’imposition moins élevés. «Ce système qui s’inspire des meilleures pratiques fiscales au niveau international, consacrera les principes de l’État de droit et constituera une composante essentielle du nouveau modèle de développement visant l’élargissement des bases de création de richesses, la croissance inclusive et la participation de tous les acteurs à l’effort de développement de notre pays en fonction de leur capacité contributive». À l’issue des travaux de ces assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et sa programmation précise sur 5 ans à partir de 2020.
