Procès CNSS. La Défense aiguise ses armes
La Cour donnera la parole aux accusés ce lundi 17 septembre. Leurs représentants comptent discréditer le rapport de la Commission parlementaire de 2002 et veulent impliquer la Cour des comptes…
La reprise du procès relatif à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) est sans doute l’un des évènements phares de la rentrée judiciaire de 2018. En première instance, 28 accusés étaient mis en cause, dont 8 ont été acquittés (dont Abdelmoughit Slimani, ex-secrétaire général de la CNSS, ainsi que Driss Aouad, ancien responsable de la gestion des mutuelles), deux sont décédés, un a été déclaré en incapacité pénale car atteint de la maladie d’Alzheimer (l’ex-DG Mohamed Gourja) et 17 autres personnes ont été condamnées. Le principal inculpé est Rafiq Haddaoui, également ancien DG de l’institution (1995-2001), qui écopé de 4 ans de prison avec sursis et d’une amende de 40.000 DH. Or, comme les condamnés ont décidé de faire appel, et que le ministère public a décidé de faire de même en ce qui concerne les accusés, la chambre criminelle de la Cour d’appel devra donc réétudier ce dossier, qui a démarré le 21 mai 2002 avec le rapport de la commission d’enquête à la Chambre des conseillers, remis après six mois d’investigations, et qui avait conclu que les détournements et les malversations au sein de la Caisse totalisaient la somme faramineuse de près de 115 MMDH. Lundi 17 septembre, la Défense aura donc la parole. «Il s’agit du seul dossier pénal de l’histoire de la justice marocaine, basé sur le rapport d’une commission parlementaire», martèle Khalil El Idrissi, avocat de Rafiq Haddaoui et de deux autres mis en cause. Il considère la condamnation en première instance «sans fondement juridique puisqu’aucune enquête préliminaire n’a été faite». Sa stratégie est donc claire: remettre en cause la légitimité et la crédibilité du rapport de la commission, un document «politique» et non «juridique», selon lui.
On assistera donc à la scène habituelle dans les procès pour dilapidation de deniers publics, une défense qui vante les mérites et les compétences des accusés, de façon à «atténuer» leurs délits présumés et les faire passer pour des victimes de «l’arbitraire». Raison pour laquelle l’avocat compte réitérer l’implication de la Cour des comptes, que les magistrats devraient, selon lui, saisir pour un avis «technique». Une requête refusée en première instance. Sauf que cette stratégie risque d’être perçue comme une manœuvre dilatoire et d’être une nouvelle fois écartée par les juges. Impliquer les juridictions financières signifierait un travail procédural et d’expertise monstre qui demanderait des années, sachant que le procès en première instance a duré 12 ans.
Et durant toute cette période, les conclusions de la commission d’enquête parlementaire n’ont toujours pas été contredites sur le fond. Rien n’est venu contredire le fait que la CNSS ait tenu une compatibilité non-fiable et non-crédible, ni que des falsifications de documents et de données aient eu lieu, ni prouver le contrôle dans l’attribution des indemnités. Pis encore, de 1992 à 2002, plusieurs dysfonctionnements ont été relevés dont la réalisation d’audits sans évaluation de préjudice, l’emploi de salariés sans réglementation, l’absence de comptes certifiés et la passation de marchés par entente directe. Mais c’est le cas de Mohamed Gourja, âgé aujourd’hui de 78 ans, qui risque de donner du fil à retordre aux magistrats. Son cas a été dissocié du reste du procès puisqu’atteint d’une maladie grave.
Pourtant, c’est sous sa direction que la CNSS a battu tous les records de mauvaise gestion. Le rapport de la commission d’enquête l’accuse d’avoir fait disparaître 790 MDH d’un compte baptisé «Soins de santé France». Ce compte était sous le contrôle direct de la direction générale jusqu’en 1989. Un projet de construction, en 1974, d’une polyclinique pour des millions de dirhams n’a jamais vu le jour. Des sommes pharaoniques, surtout quand elles sont appréhendées à l’aune de la situation de la caisse. Selon les dernières études actuarielles réalisées par la CNSS, le premier déficit technique apparaîtra en 2024, tandis que l’épuisement des fonds de réserve est prévu pour 2040. Aussi, la pension de retraite moyenne à la CNSS est la plus faible du système de retraite au Maroc, puisqu’elle s’élève, toutes catégories confondues, à seulement 1.592 DH. La pension de retraite moyenne étant de 1.933 DH, celle des survivants de 844 DH, et la pension d’invalidité de 1.955 DH. Près de 75% des pensionnés perçoivent moins de 2.000 DH par mois…
