Le service de centralisation des chèques irréguliers sera opérationnel avant fin 2018

Ouvert aux commerçants, le nouveau service de centralisation des chèques irréguliers sera opérationnel avant la fin de l’année. Dans un premier temps, le prix de la consultation a été fixé à moins de 10 DH pour ce nouveau service, dont la gestion a été déléguée à une filiale du groupe islandais, CreditInfo.

«Le projet de loi encadrant le Crédit bureau est en cours de finalisation. Il sera bientôt présenté au Parlement», l’annonce a été faite par le management de la Banque centrale lors d’un point de presse organisé le 11 avril à Casablanca, à l’occasion du lancement du nouveau Service de centralisation des chèques irréguliers (SCCI). Ledit projet de loi va asseoir les bases d’un nouveau modèle de gestion des centrales d’information dans lequel Bank Al-Maghrib (BAM), aujourd’hui à la fois juge et partie, sera amenée à jouer son rôle central de superviseur, laissant établir une relation directe entre le Crédit bureau et les établissements bancaires. L’actuel schéma de délégation cédera ainsi la place à un système d’agréments, offrant également la possibilité de s’ouvrir aux données non financières (opérateurs télécoms, régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité, etc.). La promulgation de ce dispositif se traduira par une amélioration du classement du Maroc, en particulier en ce qui concerne l’indicateur «Informations sur le crédit» dans le rapport «Doing business» de la Banque mondiale. La création de la nouvelle centrale pour chèques irréguliers est venue répondre à un besoin précis : redonner confiance au chèque et contribuer au renforcement de sa crédibilité, notamment chez les commerçants. Les chiffres communiqués par Fadoua Louah, responsable du département Centrales d’information à Bank Al-Maghrib (BAM) font état d’une stabilisation du nombre d’incidents de paiement du chèque autour d’une moyenne annuelle de 430.000 cas au cours des trois dernières années, avec un taux de régularisation de l’ordre de 25%. En 2017, l’encours des incidents déclarés s’élevait à 11 MMDH. Le stock des incidents de paiement sur les chèques frôle, quant à lui, les 85 MMDH correspondant à 3 millions d’incidents cumulés à fin 2017 (ce cumul concerne juste la période de 2007 à 2017, puisque tout incident est considéré comme échu une fois qu’il aura dépassé dix ans). Autre chiffre parlant : le nombre de personnes interdites d’émission de chèques, soit 650.000 à fin 2017, avec une moyenne de 1.700 nouveaux chèques impayés par mois l’année dernière. On retient également une moyenne de plus 10.000 oppositions déclarées mensuellement par les banques, sachant que le nombre de chèques volés ou perdus représente près de 98% des oppositions.

Monopole temporaire
Contrairement à la Centrale des incidents de paiement sur chèques, gérée par Bank Al-Maghrib et dédiée exclusivement aux banques qui la consultent avant toute délivrance de chéquier, la nouvelle centrale se distingue par son accessibilité aux commerçants ou plus généralement aux entreprises abonnées au service, celles qui souhaitent s’assurer de la régularité des chèques qui leur sont remis. Le choix du délégataire en charge de la gestion du SCCI, après avoir retenu deux offres parmi six soumissionnaires, a finalement été fixé sur CreditInfo Checks, filiale du groupe islandais, CreditInfo (la société filiale a été constituée il y a à peine deux semaines). «Le démarrage effectif de l’activité est prévu avant la fin de l’année, le temps de finaliser un certain nombre de prérequis techniques et organisationnels», souligne Khalid Zbir, directeur en charge du Réseau et centrales d’information à Bank Al-Maghrib. Côté coût, la consultation sera proposée dans un premier temps à moins de 10 dirhams, ajoute-t-on, sans exclure ni la perspective d’une révision à la baisse de ce prix, ni le scénario d’ouvrir ce marché à la concurrence en accueillant un deuxième prestataire à l’instar du schéma retenu pour la centrale de risque de crédit. La convention signée par BAM ne confère aucune exclusivité à CreditInfo Checks, ce dernier devra en substance payer une redevance annuelle de 250.000 DH durant la période du contrat, soit 10 ans. «L’ouverture de l’activité Crédit bureau à la concurrence pousse les opérateurs à innover en proposant de nouveaux services», estime Fadoua Louah, allusion ici faite aux services de scoring, de certification du chèque en ligne, de blocage de la provision en ligne, etc. 

Les principales informations échangées  

♦Comptes clôturés : un compte, considéré comme clôturé, est déclarable au SCCI dès lors que le service de paiement des chèques tirés sur ce compte n’est pas ou plus assuré.
♦Coordonnées bancaires des interdits multi-comptes : la totalité des comptes des personnes, frappées d’une interdiction bancaire ou judiciaire, doit  être déclarée au SCCI.
♦ Oppositions sur chèques : les banques avisent le SCCI au plus tard le 1er jour ouvré suivant l’enregistrement d’une opposition pour perte, vol, utilisation frauduleuse ou falsificatrice d’un chèque.
♦ Faux chèques : les banques transmettent au SCCI dans un délai maximum d’un jour les caractéristiques des faux chèques dont elles ont connaissance.