Qu’est-ce qu’un green bond ?

La finance «verte» ou «durable» doit aider à accélérer la transition énergétique avec des outils de financement tels que les «green bonds», un marché en croissance exponentielle. Petit lexique de l’investissement vert et responsable.

Green bonds
littéralement obligations vertes, parfois appelées obligations environnementales. Il s’agit d’un emprunt obligataire (non bancaire) émis sur les marchés financiers par une entreprise ou une entité publique (collectivité, agence internationale, etc.) pour financer des projets contribuant à la transition écologique. La différence par rapport aux obligations classiques tient dans les engagements pris par l’émetteur d’une part sur l’usage précis des fonds récoltés qui doit porter sur des projets ayant un impact favorable sur l’environnement et d’autre part sur la publication, chaque année, d’un rapport rendant compte aux investisseurs de la vie de ces projets. Il n’existe pas de définition réglementaire ni de standards précis, mais de grands principes volontaires, les «Green Bond Principles» rédigés en 2013 par quatre grandes banques internationales, Bank of America Merrill Lynch, Citigroup, JP Morgan Chase et le français Crédit Agricole CIB. Ils recommandent notamment des avis d’experts extérieurs tels qu’une attestation de seconde opinion (par des agences spécialisées comme Vigeo Eiris et Oekom research) et une certification. Le tout premier «green bond» a été émis par la Banque européenne d’investissement (BEI) en juillet 2007 sous le nom de «Climate Awareness Bond». D’autres agences de développement ont suivi (Banque mondiale, etc.), suivies de collectivités territoriales puis de grandes entreprises, en particulier du secteur de l’énergie, et récemment des États (Pologne, France, Fidji). Le marché des «green bonds» a connu une très forte croissance dans le monde entier à partir de 2013 : près de 275 milliards de dollars d’obligations vertes au sens large ont été émises depuis, dont plus de 100 milliards cette année. L’ensemble des obligations vertes en circulation atteint même près de 900 milliards si l’on inclut des obligations climat non labellisées, selon l’ONG britannique Climate Bonds Initiative. Cela ne représente toutefois que quelques pourcents des marchés obligataires (90.000 milliards de dollars). La France est le deuxième émetteur de «green bonds», derrière la Chine, devant les États-Unis. L’État français a émis un «green bond» souverain de 7 milliards d’Euros en janvier 2017, le plus grand jamais réalisé à ce jour. Du côté des entreprises, Engie, Edf, Icade ou encore Sncf Réseau font partie des émetteurs importants.

Obligations climat ou «climate bonds» en anglais
C’est un sous-ensemble des «green bonds», qui représente environ la moitié de ceux-ci. C’est un choix de l’émetteur d’afficher que les projets ainsi financés ont un impact sur le réchauffement climatique, autrement dit sur les émissions de carbone. Ce qui n’est pas le cas de tous les projets «green» qui peuvent porter sur la gestion des ressources rares, l’eau par exemple. Certains pays comme lesPays-Bas ont émis des «water bonds» (obligations eau) pour financer l’adaptation à l’élévation du niveau des eaux, sans impact sur les émissions de carbone.

Green washing éco-blanchiment
Pratique consistant à se déclarer abusivement comme respectueux de l’environnement ou du climat, dans la commercialisation d’un produit ou une action de communication et par extension dans le cadre d’une opération financière telle qu’un «green bond». Certaines émissions d’obligations vertes ont été controversées et dénoncées comme du «green washing» par des ONG comme les Amis de la terre d’où la nécessité de renforcer les standards.

Social bonds
Obligations thématiques finançant des projets ayant un impact social sur la vie des communautés, par exemple facilitant l’accès à l’école, soutenant des campagnes de vaccination ou la création d’emploi. Air Liquide a été la première entreprise à se lancer sur ce marché afin de financer l’activité de soins à domicile du groupe (acquisitions de Gasmedi et LVL Medical). Ne pas confondre avec les «social impact bonds» lancés au Royaume-Uni en 2010 afin de financer un programme de réhabilitation des prisonniers condamnés à de courtes peines par exemple, qui ne sont pas des obligations, mais des contrats entre un donneur d’ordre public et une entreprise privée. L’association internationale des marchés de capitaux (ICMA), gardienne des Green Bond Principles, a aussi rédigé des Social Bonds Principles sur le même modèle.

Obligations durables
Ce sont des obligations ayant des objectifs à la fois environnementaux et sociaux. Par exemple, la Région Île-de-France a émis en 2012 une «obligation environnementale et socialement responsable» dont la moitié des fonds était consacrée au financement de projets environnementaux et l’autre à des projets de développement économique, social et solidaire. L’ICMA a aussi rédigé des Sustainability Bond Guidelines.

ISR
Investissement socialement responsable, précurseur du développement de la finance verte et durable. Il s’agit d’une démarche consistant à intégrer de façon systématique et vérifiable les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la sélection des sociétés de gestion de portefeuille, au-delà des seuls résultats économiques et financiers. Un placement ISR vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable. Certains placements «green» peuvent être aussi ISR.