Deux dispositifs pour assainir les BTP
Le système de filtrage et de classification a été revu par arrêté par le ministère de l’Équipement. L’objectif est de pallier la concurrence déloyale engendrée par les bureaux d’étude non agréés.
Lutter contre la concurrence déloyale et pallier la prédominance de l’informel»: tels sont les objectifs des deux arrêtés signés par le ministre de l’Équipement, Abdelkader Amara, pour motiver les deux arrêtés publiés au dernier Bulletin officiel et qui entrent, de facto, immédiatement en vigueur. Le premier dispositif est lié au premier filtre mis en place par l’État, à savoir la liste des activités des entreprises de bâtiment et de travaux publics (BTP) éligibles au système de qualification et de classification instauré par l’État quant à la passation des marchés publics. Institué par le décret du 16 juin 1994, il vient d’être tout bonnement abrogé et remplacé celui d’Amara. Objectif: promouvoir l’entreprise nationale et l’inciter à s’organiser, s’encadrer et s’équiper. Surtout, l’idée est «d’améliorer la transparence dans l’attribution des marchés afin de pallier la prédominance de l’informel et lutter contre la concurrence déloyale qu’il engendre pour, in fine, constituer une banque de données sur les entreprises». L’origine du problème? La prolifération des bureaux d’étude non agréés. «À Casablanca, il y a 355 bureaux d’études, alors que le nombre de bureaux agréés au niveau national ne dépasse pas les 192 bureaux. Il y a également 18 bureaux de contrôle agréés officiellement au niveau national, alors que nous trouvons plus de 50 bureaux sur le marché», explique-t-on du côté de l’Association nationale des bureaux de contrôle technique.
Au sein de la profession on estime ainsi nécessaire d’établir une loi réglementant les professions du BTP et définissant la responsabilité de chaque intervenant, ainsi que l’élimination des bureaux aléatoires qui fonctionnent sans ingénieur. Cette nouvelle classification, qui comprend 27 secteurs d’activité, permettra également un «meilleur ciblage des entreprises selon les besoins de la commande publique». Le deuxième dispositif est l’adoption d’un nouveau décret fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner. Il n’est obligatoire, concernant les entreprises de BTP, que pour la participation aux appels d’offres de l’État et à la soumission aux marchés publics d’un montant excédant un seuil déterminé. Ainsi, la qualification d’une entreprise et sa classification par les pouvoirs publics confortent sa position sur le marché. Une entreprise n’est reconnue qualifiée, pour une activité déterminée, que lorsque la commission de qualification et de classification, juge, sur la base des références fournies par l’entreprise, que l’activité qu’elle exerce répond à la définition donnée à cette activité. Seules sont retenues les références des travaux directement exécutés par l’entreprise avec son propre personnel et son propre matériel, sans l’intermédiaire d’un sous-traitant. Ainsi, dans le nouveau dispositif, les catégories fixées dans le premier décret son classifiées en 5 niveaux selon leurs chiffres d’affaires.
Commission de la commande publique
Depuis le lundi 22 janvier, la Commission nationale de la commande publique est opérationnelle depuis le 22 janvier. L’institution, présidée par Touhami Oulbacha, est composée de 13 membres et remplacera la Commission des marchés publics, mise en place en 1975. Elle fait suite à un don de 400.000 dollars de la Banque mondiale pour la période 2013-2016 et sera également chargée de la rationalisation des besoins des administrations afin d’optimiser la gestion de la dépense publique. Le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, a lui-même inauguré la première session de la commission et s’est dit conscient de «l’urgence de cette réforme et de son effectivité dans la relation avec les entreprises et les citoyens». Il s’agira d’un «outil favorisant la concurrence et un gage de la transparence de l’utilisation des deniers publics». De son côté, le SGG va lancer un site web regroupant les différents documents et données relatifs aux commandes publiques, avec des rubriques permettant d’interagir avec les responsables de la commission nationale.
