PLF 2017 : Boussaïd craint la contrebande de cigares
Mohamed Boussaid a rejeté un amendement en commission à la Chambre des conseillers portant sur la hausse de la taxe sur les cigares de 500 à 726 DH pour 1.000 cigares importés. Le recours systématique au Parlement pour appliquer les droits sur l’importation de blé et de certains autres produits de consommation a également été rejeté.
La première réunion de la Commission des finances à la Chambre des conseillers, au titre du PLF 2017, s’est penchée sur 224 propositions d’amendement. Mais, fait frappant, les membres de la commission présidée par Rehhal Mekkaoui sont tombés dans un imbroglio à propos du vote d’un amendement concernant un alinéa de l’article 1 lié au plafonnement de la dette.
Les membres de la commission ont voté en faveur du plafonnement de la dette à 64,3%, mais lors du vote final de l’article dans son ensemble, celui-ci a été rejeté. L’article en question a ainsi été amendé et rejeté lors du vote en plénière. Un recours au secrétariat général du Parlement ou même au tribunal constitutionnel ont été évoqués pour sortir de l’impasse. Un autre amendement récurrent, au titre de l’article 2, a trait au contrôle du Parlement des décrets liés notamment aux droits d’importation du blé tendre, des œufs et des lentilles. La réponse du gouvernement via le ministre des Finances, Mohamed Boussaïd, est que ce recours au Parlement est contraignant dans la mesure où il faut réagir à des situations d’approvisionnement avec la célérité nécessaire, chose qui ne serait pas toujours rendue permise dans le cas d’un recours systématique au Parlement pour approbation. Encore une fois, ledit amendement a été refusé, et le vote en commission a conforté le choix gouvernemental.
À propos de l’article 5, des amendements ont porté sur la hausse de la taxe sur le cigare de 500 DH, pour 1.000 unités importées, à 726 voire à 1.000 DH. Cet amendement a été rejeté par Boussaïd, qui a précisé que la pression fiscale au Maroc sur le cigare varie entre 45 et 64%, soit l’une des plus élevées au monde. Il a aussi mis en exergue le risque que toute nouvelle augmentation donne lieu à l’exacerbation de la contrebande, tou en rappelant qu’entre 2013 et 2015, il y a eu actualisation et réforme fiscale dans le secteur du tabac. À l’heure où nous mettions sous presse, les échanges au sein de la Commission des finances de la 2e Chambre continuent à propos de certains points techniques liés aux procédures d’exonération fiscales en matière d’investissement.
