Sondages électoraux : L’Intérieur met son véto

À l’approche des élections, le gouvernement a décidé d’avertir les médias voulant faire des sondages un moyen pour influencer les électeurs et les invite à éviter le piège de la politisation de cette technique essentielle dans une démocratie parlementaire. Le rappel à l’ordre de l’Intérieur traduit le vide juridique qui persiste depuis 2012, malgré plusieurs tentatives d’élaboration du cadre légal des sondages.

Les sondages d’opinion, se rapportant aux opérations électorales et référendaires, ne sont pas encore cadrés et c’est pour cette raison qu’ils sont interdits. C’est en somme le message lancé par le ministère de l’Intérieur, via un communiqué dans lequel il rappelle que les intentions de vote, publiées durant ces dernières semaines, ne traduisent pas les choix des électeurs. «La réalisation ou la publication des sondages d’opinion à caractère politique est interdite, et ce, afin de préserver la crédibilité et la transparence du processus électoral et d’éviter tout ce qui est de nature à contribuer à l’orientation de la volonté et des choix des électeurs», a expliqué le département de Mohamed Hassad (photo) après avoir constaté une prolifération d’enquêtes relatives au scrutin d’octobre prochain.

La sortie médiatique du gouvernement intervient durant le sprint final des partis politiques qui cherchent à avoir plus de visibilité «en commandant» des sondages auprès des médias. Sans évoquer le cas des supports écrits et électroniques partisans qui expriment l’avis de leurs partis respectifs, le département de l’Intérieur a voulu dissuader les auteurs des sondages en rappelant le volet pénal, applicable dans ce genre de cas et qui peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 100.000 DH d’amendes.

À rappeler que durant les élections régionales et communales de septembre 2015, l’étendue des sondages publiés n’avait pas inquiété le département de l’Intérieur, qui demeure chargé, ainsi que le ministère de la Justice et des libertés, de la supervision des élections durant toutes les étapes consécutives à la finalisation des nouvelles listes électorales. Les considérations portant sur la crédibilité sont doublées par les exigences relatives au respect des délais imposés par le décret sur les campagnes électorales. Le département de l’Intérieur rappelle que «les sondages d’opinion à caractère politique, leur réalisation et la publication de leurs résultats, sont des actes interdits durant la période allant du 15e jour précédant le début de la campagne électorale jusqu’à la fin de l’opération de vote».

Le vide juridique
Plusieurs moutures, relatives au cadre légal des sondages pour les élections, ont été élaborées sans succès. La dernière version qui a suscité une entente entre les groupes parlementaires, au sein de la Chambre des représentants, remonte à fin 2014, après le dépôt, par l’Istiqlal, d’une proposition de loi sur le statut des instituts de sondage et l’objet des questionnaires qui sont proposés aux personnes interviewées. «Les sondages sont devenus un outil crucial qui influence les orientations de l’opinion publique. À l’instar de plusieurs pays, le Maroc devra réglementer les sondages en vue de garantir sa crédibilité et ne pas exploiter ses résultats à des fins qui ne correspondent pas aux exigences d’intégrité et de transparence», indique la version dont la discussion a été entamée sous la Coupole depuis 2015. L’interdiction qui persiste jusqu’à présent provient de plusieurs lacunes qui réduisent les chances des enquêteurs d’avoir des résultats qui reflètent, de manière fidèle, les intentions de vote des électeurs.

On peut citer à ce titre l’absence de consensus sur la composition et les attributions de la Commission nationale des sondages, qui est citée comme le pivot des opérations de recueil des avis et qui doit impérativement être mise en place avant le démarrage des travaux des instituts. En plus de l’absence du gendarme du domaine des sondages, le flou entoure aussi les modalités des sondages d’opinion réalisés pour les prochaines élections avec un mélange d’entrevues électroniques et des questionnaires écrits et surtout une présence de diverses questions d’ordre économique, social et parfois religieux dans les motivations de vote recherché auprès des électeurs. Les lacunes qui subsistent influencent négativement aussi l’usage des résultats des sondages par les partis politiques lors des campagnes électorales ou sur leurs sites internet.

Le droit de publier les résultats n’est donc pas légal, notamment en raison de l’exigence de la réalisation «d’une note de synthèse à propos du contenu et de la méthodologie de l’opération menée, les critères du choix de l’échantillon, l’intégralité des questions ainsi que le pourcentage des personnes qui ont refusé de répondre à certaines questions», selon les critères qui ont été convenus entre les partis politiques, sous la Coupole en décembre 2014 lors du débat en commissions sur la proposition de loi sur les sondages. La publication des résultats devrait également être conditionnée par la création d’un comité composé de 6 membres, dont deux magistrats, des représentants de la HACA, du Conseil supérieur scientifique et deux professeurs de sciences politiques, à charge pour ledit comité de valider l’enquête avant de publier ses résultats.

«Les sondages fantaisistes existent depuis 2011»

Mustapha Sehimi
Politologue
Les Inspirations ÉCO : Que pensez-vous de la décision du ministère de l’Intérieur ?  
Mustapha Sehimi  : Il s’agit de mettre fin à une situation qui n’est pas du tout normale, car il manque un cadre législatif qui régisse tous les types de sondages, qu’ils soient relatifs aux élections ou destinés aux consommateurs. C’est donc une exigence de fiabilité qui s’impose avec une obligation de donner aux citoyens, qu’ils soient électeurs ou consommateurs, des informations fiables.
   
Il y a des règles à suivre…
Tout à fait. Dans les méthodes des sciences sociales, il faut respecter plusieurs critères, notamment la dimension de l’échantillon, qui doit porter au moins sur un millier de personnes, ne pas se contenter des appels téléphoniques lors des interviews, qui ne sont pas suffisants, ainsi que le critère de représentativité de l’échantillon à la fois des catégories socioprofessionnelles et son extension géographique sur l’ensemble du territoire. Un groupe d’étudiants par exemple ne peut jamais refléter l’avis des autres composantes de la société marocaine.
   
Est-ce que la situation devra changer, vu que le cadre légal
est en gestation depuis fin 2014, sans succès ?
Ce qui s’est passé découle d’une pratique électorale qui perdure depuis 2011 avec des sondages fantaisistes qui n’ont pas respecté les critères scientifiques. Il s’agit d’un élément qui porte atteinte à la sérénité du scrutin. Il s’agit maintenant de fonctionner avec une batterie de crédibilité qui ne fausse pas les choix des électeurs. Le communiqué de l’Intérieur a cependant omis d’évoquer le cas de la reprise des sondages réalisés à l’étranger et qui sont repris par les médias marocains. Souvent, ce sont des opérations instrumentalisées et sensationnalistes que la presse marocaine ne doit pas reprendre aveuglément. Enfin, le gouvernement n’a pas pris les mesures qui ne coûtent rien à propos de l’élaboration du cadre légal des sondages, qui est un élément central dans la moralisation de la vie publique.