Souss-Massa : les détails du contrat de gestion de distribution d’eau et d’électricité

Le contrat de gestion du service de distribution d’eau potable, d’électricité et d’assainissement au sein de la région Souss-Massa est entré en vigueur depuis le 15 octobre 2024. Il lie le Groupement des collectivités territoriales (GCT) Souss-Massa Distribution et la Société régionale multiservices Souss-Massa (SRM-SM). L’enveloppe d’investissements à réaliser sur la durée  du contrat s’élève  à 19,68 MMDH.

Après avoir reçu l’aval du ministère de l’Intérieur, c’est parti pour le contrat de gestion du service de distribution d’eau potable, d’électricité et d’assainissement, au sein de la région Souss-Massa. Officiellement, ce contrat de gestion a été mis en œuvre, depuis le 15 octobre 2024, entre le Groupement des collectivités territoriales (GCT) Souss-Massa distribution et la Société régionale multiservices Souss-Massa (SRM-SM).

Ces deux entités doivent veiller au maintien de l’équilibre financier de ce contrat de gestion dans l’objectif d’assurer la continuité et le développement du service public. Cette opérationnalisation fait partie d’une programmation portant sur la création de 12 sociétés régionales, de manière progressive, en trois phases dont la première étape a porté sur la création de quatre GCT au niveau de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Souss-Massa et l’Oriental.

Ces derniers détiennent la majorité du capital des sociétés régionales multiservices (SRM) de distribution créés conformément au décret n°2.23.1033 portant application de l’article n°2 de la loi n° 83-21. Le contrat de gestion, étalé sur 30 ans, est actuellement déployé avec le lancement effectif de la SRM-SM en tant qu’acteur principal et unique chargé de la gestion de ces services publics dans la région.

19,68 MMDH
Le programme prévisionnel d’investissement relève des engagements de la SRM qui est tenue de les exécuter selon les conditions fixées dans le contrat. Ce dernier prévoit, au cours des trois premières années, l’élaboration de schémas directeurs pour l’eau potable, l’électricité et l’assainissement liquide.

Pour ce qui est du montant total du programme prévisionnel d’investissement contractuel projeté pendant la durée de ce contrat, il s’élève à 19,68 MMDH. 8,33 MMDH seront consacrés à l’assainissement liquide et aux stations de traitement des eaux usées. 7,01 MMDH iront à la distribution d’eau potable et 4,33 MMDH seront affectés à la distribution d’électricité. Notons que 16,3 MMDH de ce budget seront autofinancés, tandis que 3,2 MMDH proviendront de subventions d’investissement et 3,7 MMDH de dettes de financement.

Selon les projections financières, les revenus d’exploitation prévisionnels sur la durée du contrat de gestion de 30 ans sont estimés à 187 MMDH alors que les charges d’exploitation (hors amortissements) seront de l’ordre de 158 MMDH dont 127,3 MMDH pour les achats de fluides, 16,9 MMDH pour les charges du personnel et 11,8 MMDH pour les autres charges d’exploitation. Pour ce qui est de l’excédent brut d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat de gestion, il s’élève à 28,9 MMDH.

1,05 MMDH d’encours de la dette transféré par l’ONEE
Notons que l’encours de la dette transféré par l’ONEE est de 1,05 MMDH pour la région Souss-Massa. Dans le détail, il s’agit de 819 MDH pour la branche eau et 232 MDH pour la branche électricité. Par région, la répartition de cette dette de financement place le territoire de Marrakech-Safi en première place avec un encours de 1,92 MMDH. Il est suivi de l’Oriental avec 1,88 MMDH et Casablanca-Settat dont l’encours est de 810 MDH.

À noter que ce sont les sociétés régionales multiservices qui procéderont au paiement pour le compte des groupements des sommes réservées au service de la dette de financement transférée à chaque titulaire. Dans le cadre de cette période transitoire, la SRM-SM prend les mesures nécessaires pour recouvrer, pour son compte, les créances dues au service public. Ces créances comprennent aussi bien celles dues à la SRM, à l’occasion de sa gestion du service public, que celles dues à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, et à la Régie autonome multi-services d’Agadir au titre de leur gestion dudit service.

Pour le personnel, il est constitué des ressources humaines transférées de l’ONEE et de la Régie autonome multi-services d’Agadir, qui relève, à la date d’entrée en vigueur du contrat de gestion, du service public dont la gestion est confiée à la société, et ce, en application des dispositions de l’article 16 de la loi n° 83-21 précitée alors que des pénalités seront applicables à la société pour inexécution de ses engagements contractuels.

Les objectifs chiffres du contrat de gestion déléguée
Pour l’assainissement liquide, le but, entre autres, est de procéder à l’équipement de toutes les villes par des réseaux d’assainissement liquide et des stations de traitement des eaux usées afin d’améliorer le taux de raccordement pour atteindre au moins 95%, et de réduire le taux de pollution de plus de 90%.

Il s’agit aussi de l’équipement de tous les centres des communes au milieu rural par des réseaux d’assainissement liquide et des stations de traitement des eaux usées afin d’améliorer le taux de raccordement pour atteindre au moins 80%, et de réduire le taux de pollution d’environ 80%.

Pour l’eau, le programme prévisionnel d’investissement prévoit, entre autres, la généralisation de l’accès aux réseaux d’eau potable dans les milieux urbain et rural et l’amélioration du rendement des réseaux d’eau potable afin d’atteindre un taux de rendement d’au moins 80% et l’adaptation permanente des installations pour répondre à la demande et à l’évolution technologique.

Pour l’électricité, entre autres objectifs, l’amélioration du rendement des réseaux de distribution d’électricité afin d’atteindre un taux de rendement d’au moins 93%. Par ailleurs, le capital de la Société régionale multiservices Souss-Massa est doté de 150 MDH réparti entre les actionnaires, l’État à hauteur de 25%, le Groupement des collectivités territoriales Souss Massa Distribution (40%), l’ONEE (25%) et la Région Souss-Massa (10%).

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO