Dispositifs médicaux : l’UE ouvre une enquête sur les marchés publics chinois
Bruxelles soupçonne la Chine de favoriser les fournisseurs locaux sur ce marché, via notamment la politique «acheter en Chine», selon l’avis d’ouverture de l’enquête publié au journal officiel (JO) de l’UE.
L’Union européenne (UE) a ouvert mercredi une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, soupçonnant des pratiques «discriminatoires» contre ses produits, sur fonds de tensions commerciales croissantes avec Pékin. Bruxelles soupçonne la Chine de favoriser les fournisseurs locaux sur ce marché, via notamment la politique «acheter en Chine», selon l’avis d’ouverture de l’enquête publié au Journal officiel (JO) de l’UE.
Si ces mesures discriminatoires ne cessent pas, la procédure permettra à l’UE de pénaliser les entreprises chinoises dans les appels d’offres européens. Pékin a aussitôt accusé l’Europe de «protectionnisme». L’Union européenne s’est dotée ces dernières années d’un arsenal inédit pour lutter contre les pratiques commerciales discriminatoires dont elle estime être victime, notamment en Chine. Proclamant la fin de l’Europe naïve, Bruxelles a ouvert ces derniers mois une série de procédures visant Pékin dans différents domaines : automobile, ferroviaire, panneaux solaires et éolien.
La Commission européenne accuse cette fois le géant asiatique de «favoriser l’acquisition de dispositifs médicaux et de services médicaux nationaux», de «restreindre l’achat de marchandises importées» et d’imposer dans ses procédures d’achats centralisés de dispositifs médicaux «des conditions conduisant à des offres (de prix) anormalement basses qui ne peuvent être supportées par des entreprises à but lucratif», selon l’avis publié mercredi.
Ces «mesures et pratiques restrictives à l’importation désavantagent de manière significative et systémique» les entreprises de l’Union européenne, estime la Commission. L’enquête devra désormais établir les faits dans un délai de neuf mois. Des consultations sont prévues avec les autorités chinoises pour qu’elles consentent à ouvrir leur marché. Il s’agit de la première procédure ouverte dans le cadre d’un nouveau mécanisme dont l’UE s’est dotée en 2022 pour obtenir l’accès aux marchés publics étrangers.
Si, au terme de l’enquête, l’UE ne parvient pas à obtenir de réciprocité, elle pourrait fortement majorer les offres des entreprises chinoises de dispositifs médicaux en Europe ce qui les empêcherait de facto d’être compétitives. Les sanctions peuvent même aller jusqu’à une «exclusion totale» des entreprises chinoises des marchés publics du secteur. L’Union européenne estime que ses appels d’offres publics sont ouverts à 95% à la concurrence du reste du monde, tandis que les entreprises européennes n’ont quasiment aucun accès aux marchés publics chinois.
«L’UE a souvent utilisé sa boîte à outils commerciale et ses mesures d’aide au commerce, mais celles-ci ne font qu’envoyer des signaux protectionnistes, ciblent les entreprises chinoises et nuisent à l’image de l’UE», a protesté mercredi le porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.
Dans un autre cadre réglementaire, l’UE avait lancé en septembre une enquête sur les subventions publiques chinoises aux automobiles électriques, menaçant de relever les droits de douane sur ces produits afin de défendre l’industrie européenne face à des prix jugés «artificiellement bas». Mi-février, l’UE avait ciblé une filiale du constructeur ferroviaire chinois CRRC, numéro un mondial du secteur, poussant le groupe étatique, accusé de bénéficier de subventions, à se retirer d’un appel d’offres pour la fourniture de trains électriques en Bulgarie.
Le 3 avril, la Commission avait annoncé une enquête contre deux consortiums incluant des groupes chinois, candidats pour concevoir, construire et exploiter un parc photovoltaïque en Roumanie. Quelques jours plus tard, Bruxelles avait ouvert une enquête visant les fabricants d’éoliennes subventionnés par Pékin et soupçonnés de fausser le marché en Europe. Les eurodéputés ont par ailleurs voté mardi pour interdire les produits issus du travail forcé, une mesure qui pourrait concerner les productions chinoises impliquant la minorité musulmane ouïghoure.
Sami Nemli Avec Agence / Les Inspirations ÉCO
