Édito. Enjeux sacrés
Vous l’avez probablement omise. Hier, jeudi 29 février à minuit, était la date limite pour payer la taxe sur les terrains non bâtis. Vous savez, cet impôt, imposé par la loi de Finances en 2021 pour dissuader la spéculation foncière, en rendant moins attractive la détention de terrains non exploités ou sous-exploités.
Elle cible particulièrement les propriétaires dans l’indivision, suite à l’héritage d’un terrain toujours catégorisé agricole mais inclus dans un plan d’aménagement, ou encore les possesseurs d’un lot de terrain sis dans un lotissement et destiné à la construction d’une villa ou d’un immeuble. Et depuis, elle impose le dépôt d’une déclaration et le paiement de l’impôt y afférent avant le 1er mars de chaque année. Le cas échéant, il faudra s’acquitter de pénalités de retard.
L’objectif est de pousser les propriétaires à mettre en valeur leurs terrains en y construisant des infrastructures ou en les vendant à des fins de développement. Aujourd’hui, il est tout à fait possible d’en optimiser la portée.
Dans le cas d’une propriété immobilière, en recourant à un ingénieur géomètre-topographe, on peut connaître les spécifications du zonage de son terrain pour déterminer s’il est éligible à l’exonération.
À partir de là, une évaluation précise et nuancée des surfaces imposables peut être faite, de manière à réduire significativement l’impact sur la charge fiscale des propriétaires immobiliers.
De fait, les personnes concernées pourront mieux comprendre la portée fiscale liée à leurs propriétés surtout que les enjeux économiques et fiscaux sont, c’est le moins que l’on puisse dire, considérables.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
