Réforme du Code pénal : finalisation des 457 modifications et consultation en cours

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lors de son passage devant la Commission de la Justice de la Chambre des représentants, que la réforme du Code pénal, comprenant 457 modifications d’articles, est finalisée.

Il a précisé que ces amendements sont en cours de consultation avec les institutions concernées, à savoir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère public. Le texte modifié devrait être soumis au Parlement en décembre prochain.