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Vie privée : que retenir des nouvelles réformes ?
Un changement au niveau du Code pénal était visiblement nécessaire si l’on en juge par le plan d’action 2023 prévu par le département de la Justice. Abdellatif Ouahbi, qui opte pour une réforme des failles du système, s’intéresse ainsi de près au quotidien de la population. Entre protection de la vie privée et durcissement d’octroi des conditions de la polygamie, les Marocains n’ont qu’à bien se tenir !
Le ministère de la Justice réagit enfin à de grands problèmes sociaux longtemps négligés. Lors de son intervention devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, Abdellatif Ouahbi a évoqué plusieurs volets nécessitant révision.
La polygamie, une pratique bientôt recadrée
N’en déplaise à certains, l’usage de la polygamie ne sera plus de tout repos. En effet, parmi les changements auxquels il faut s’attendre, figure le durcissement de l’octroi de l’autorisation de polygamie qui ne pourra désormais être délivrée qu’une seule fois. Pour en réclamer une autre, il faudra reprendre le processus depuis le début, à savoir se représenter devant le juge qui le soumettra à une procédure spéciale pour connaître les raisons de la demande et savoir si le «prétendant» est marié ou divorcé.
Le but étant d’écarter toute utilisation frauduleuse de cette autorisation. Abdellatif Ouahbi a indiqué que de nouvelles restrictions seraient imposées dans la procédure d’octroi de cette autorisation, après la numérisation de la situation familiale des citoyens. Ainsi, pour lutter contre le contournement de la loi, et protéger les droits des femmes et des enfants, une plateforme digitale, destinée à suivre l’évolution juridique de la situation familiale des Marocains, verra le jour fin décembre.
Contacté par Les Inspirations Éco, Mehdi Alioua, sociologue et doyen de l’Institut d’études politiques de l’Université internationale de Rabat nous livre son analyse: «la polygamie est une pratique minoritaire, et ce, depuis longtemps. Elle n’est d’ailleurs plus vraiment usitée, les mœurs ayant déjà changé». Il estime que ce durcissement l’enterrera définitivement. «La nouvelle forme familiale au Maroc est la famille conjugale, que les économistes et démographes appellent la famille nucléaire biparentale». Le sociologue explique que la base de la cellule familiale est devenue progressivement la conjugalité, le couple.
«C’est pour cela que la polygamie n’était plus qu’une pratique résiduelle». Cela dit, Alioua considère que cela ne veut pas dire pour autant que cette nouvelle forme – devenue majoritaire comme le montre le dernier recensement HCP – fonctionne bien, puisqu’il y a des divorces et divers conflits familiaux, notamment intergénérationnels. Mais c’est ainsi que nos concitoyens fondent famille aujourd’hui. Il n’en demeure pas moins vrai qu’il y a toujours des forces politiques qui veulent défendre l’idée que la famille marocaine est traditionnelle, ce qui est sociologiquement faux, et que son référent est l’Islam, ce qui est bien sûr vrai, selon notre interlocuteur.
Et d’ajouter que «tout ce qui vient législativement accompagner les changements sociaux, concernant la famille ou les mœurs, est perçu par ces forces politiques comme des attaques à la tradition et à l’Islam». Jugés plus idéologiques que pragmatiques, ces mouvements confondent leur vision conservatrice avec la réalité sociale, selon le sociologue. «Ils sont puissants et réussissent à faire valoir leurs idées auprès de la population, créant une sidérante dichotomie entre réalité et idéologie, entre pratiques et valeurs», conclut notre interlocuteur.
Chacun a droit au respect de sa vie privée
Le département de la Justice prend les choses au sérieux et reconnaît la protection de la vie privée comme un droit fondamental de la personne. Dorénavant, la prise de photo ou vidéo, l’échange ou la diffusion d’images de personnes se trouvant dans un lieu public seront sévèrement punis par le Code pénal. Le ministre de tutelle a annoncé, lors d’un entretien avec la Fondation Lafqui Titouani, qu’un projet de Code pénal est en cours d’élaboration, ce dernier se voulant plus sévère.
Les dispositions actuelles de ce Code n’interdisent que la capture, l’enregistrement, la diffusion ou la distribution de la photographie d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans son consentement. Aussi, pour pouvoir filmer les courts ou longs métrages, ou couvrir un évènement par la presse, il faut une autorisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Alcool : Aucune hausse de prix prévue !
Alors que tous les produits de consommation connaissent un tsunami d’inflation, les prix des boissons alcoolisées, notamment des bières, ne connaîtront aucune hausse en 2023. Les présidents des groupes parlementaires de la majorité ont décidé de ne pas présenter d’amendement visant à augmenter la taxe intérieure de consommation (TIC) des boissons alcoolisées et des bières dans le projet de loi de Finances (PLF) 2023.
Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO
