Agadir : ALSA se chargerait aussi des bus à haut niveau de services

Bien que la forme du nouveau contrat ne soit pas encore définie, l’Autorité délégante se dirigerait vers l’intégration du BHNS dans le cadre de la révision du contrat de gestion déléguée avec Alsa City, qui arrive à échéance le 31 août 2025. Les discussions sont toujours en cours pour acter cette révision en vue de la mise en service de cette première ligne en 2023. 

Faisant partie du Programme de développement urbain (PDU) d’Agadir pour la période 2020-2024, la première ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) devrait être mise en service en 2023. À l’approche de cette date butoir, la question de l’exploitation de cette ligne, représentant le 1er maillon d’un réseau de transport en commun en site propre, composé au total de trois lignes BHNS, se pose avec acuité.

Pour rappel, le budget de ce BHNS, en cours de réalisation, est de 1,2 MMDH. Afin de préparer sa mise en exploitation, la société de développement local (SDL) Grand Agadir pour la mobilité et les déplacements urbains a été désignée, le 16 avril 2019, pour mener, au nom des huit collectivités territoriales, la mission d’audit, d’évaluation et de négociations avec l’opérateur actuel ( ALSA) sur l’avenir du contrat de transport en commun.

Pour ce faire, le Service permanent de contrôle (SPC), organe de contrôle de l’autorité délégante, a été intégré au sein de la SDL. Aujourd’hui, bien que la forme du nouveau contrat ne soit pas encore définie, l’Autorité délégante, formée par les collectivités territoriales du périmètre de gestion déléguée, qui couvre le Grand Agadir, se dirige vers l’intégration du BHNS dans le cadre de la révision du contrat de gestion déléguée.

L’objectif étant de procéder à la mise en service de cette première ligne à partir de 2023. Actuellement, les discussions sont toujours en cours pour acter cette révision qui devrait être formalisée prochainement.

Nouveau contrat : engager le contrôle et le suivi dès 2023

Pour rappel, l’Autorité délégante est dorénavant le Groupement de collectivités territoriales du Grand Agadir pour la mobilité et les déplacements, lequel a remplacé l’Établissement de coopération intercommunale (ECI) du Grand Agadir créé en 2014 et opérationnel en 2017.

Ce nouveau contrat permettra aussi l’exploitation de l’ensemble du réseau de transport collectif à l’échéance du contrat en cours ou dès 2023, selon les différentes options à l’étude. Selon la SDL, ce nouveau contrat comportera des nouveautés liées à l’exploitation de la ligne de BHNS avec, notamment, des procédures de contrôle de qualité de service beaucoup plus normées qu’actuellement.

L’objectif est donc de mettre en œuvre rapidement les outils nécessaires au suivi de ce nouveau contrat et d’engager le contrôle et le suivi dès 2023. Il faut préciser que la gestion déléguée du transport collectif de personnes par autobus du Grand Agadir par le délégataire Alsa City Agadir a commencé en septembre 2010. Un avenant a été apporté en 2012 pour porter son échéance au 31 août 2025.

Sur la base de ce contrat, l’exploitant dispose de l’exclusivité du service public de transport de personnes. C’est la raison pour laquelle il a été associé aux différentes étapes de la réalisation de l’étude de faisabilité de la première ligne de BHNS qui préconise la réalisation de ce projet en partenariat avec l’opérateur actuel.

La SDL a déjà mené deux missions d’audit

L’article 3.2 de la convention de gestion déléguée stipule que «dans le cas où l’Autorité délégante, ou toute autre autorité équivalente, envisagerait d’introduire sur le périmètre un mode de transport collectif de personnes concurrent au service public, l’Autorité s’engage à en informer préalablement le Délégataire et à examiner avec lui l’impact éventuel du mode de transport envisagé sur l’équilibre économique et financier du contrat».

À cet égard, et surtout suite au rapport de la Cour des comptes, la SDL Grand Agadir pour la mobilité et les déplacements urbains a engagé deux missions d’audit. La première porte sur une expertise externe, sous forme d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour son accompagnement dans la mission d’audit afférente à la négociation avec l’exploitant (Alsa City) et la révision du contrat d’exploitation de bus.

La seconde a porté, quant à elle, sur une expertise externe pour accomplir la mission d’audit global sur la période 2010-2018. Cet audit a porté sur l’ensemble des aspects de la gouvernance du contrat pour mesurer les possibilités de restructuration de ces dispositions afin d’englober le projet de la première ligne du BHNS et d’arrêter les modalités de renouvellement du parc, tout en assurant la pérennité de son équilibre financier. Ainsi, l’audit a porté sur trois volets : technico-économique, financier et juridique.

En effet, depuis la mise en service, en septembre 2010, du parc de démarrage d’Alsa City pour une durée de 15 ans, l’Autorité délégante n’a jamais diligenté de missions d’audit générales ou spécifiques pour évaluer le degré de respect des clauses contractuelles, sauf celle initiée par la Cour régionale des comptes d’Agadir qui avait relevé plusieurs anomalies (voir «Alsa enchaîne les anomalies à Agadir»).

De plus, la SDL avait également lancé une étude de restructuration du réseau au sein du périmètre de la gestion déléguée de ce service par autobus au niveau du Grand Agadir.

Acquisition des BHNS : l’adjudication toujours en cours
Par ailleurs, la SDL a déjà lancé l’appel d’offres relatif à l’acquisition de véhicules BHNS pour le réseau de transport collectif en site propre (TCSP) du Grand Agadir. Il s’agit de l’acquisition de trente véhicules BHNS, en tranche ferme, et trois autres bus, en tranche conditionnelle n°1.

Ces derniers viendront en complément des véhicules de la tranche ferme, nécessaires à la mise en service de la première ligne du BHNS d’Agadir. Ces véhicules, qui nécessiteront une enveloppe de plus de 178 MDH, selon l’estimation du maître d’ouvrage délégué, auront 18 à 21 m de longueur et disposeront d’une motorisation thermique diesel, niveau Euro VI-D minimum ou hybride diesel-électrique, niveau Euro VI-D minimum.

L’adjudication du marché est en cours d’instruction par la SDL Grand Agadir pour la mobilité et le déplacement urbain SA.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO