Risques catastrophiques : le comité de pilotage verra bientôt le jour

En attendant la finalisation de son règlement intérieur, le comité de pilotage des risques catastrophiques devra entamer ses missions avant la fin de l’année.

Après que le statut du comité de pilotage chargé de la sélection des projets de réduction des risques de catastrophes naturelles ait été adopté en septembre 2020, les missions de cette structure seront entamées dès l’entrée en vigueur, courant juin, du statut du comité. En attendant que la nouvelle structure élabore son règlement intérieur, le comité devra finaliser une feuille de route détaillant les modalités d’application du programme national de prévention des risques naturels.

En plus des représentants des départements de l’Agriculture et de l’eau, le comité sera formé de représentants des ministères de l’Urbanisme et de l’administration de la Défense nationale. Les membres permanents du comité de pilotage se chargeront de l’application des décisions émanant du comité, précise l’article 5 du décret d’application de cette structure. Il s’agit d’inclure aussi bien des projets «structurels», tels que les travaux de protection contre les inondations que la mise à niveau parasismique des installations critiques comme les écoles et les hôpitaux ainsi que des projets «non-structurels» tels que des programmes d’éducation du public, des cartographies des risques, et des systèmes d’alerte précoce.

A noter que le comité devra superviser les travaux de la commission nationale de sélection des projets, qui sera chargée de faire le tri, via des appels à projets annuels, pour les projets développés et mis en œuvre par les ministères, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publiques. Les dispositions actuelles prévoient la réalisation d’un appel à projets par an et, exceptionnellement, sur décision du comité de pilotage, de deux appels à projets sur la même année. Les priorités d’investissement concernent essentiellement les mesures de sécurité des populations et des biens, ainsi que les actions de prévention et d’alerte.

Le plan national de gestion des risques finalisé
Après plus de trois ans de préparatifs, le plan national de gestion des risques et des catastrophes naturels a été arrêté pour cette année 2021, et couvre la prochaine décennie. L’accent sera fortement mis sur la nécessité de «renforcer la gouvernance de la gestion des risques naturels, ainsi que l’amélioration des modalités d’évaluation des risques naturels». Le principal enjeu reste la prévention.

Ainsi, et pour la période qui s’étale jusqu’à 2030, le plan national devra assurer «les préparatifs face aux catastrophes naturelles, en vue d’assurer la réparation rapide des dommages subis». La nouvelle politique étatique devra aussi se baser sur «le renforcement de la recherche scientifique dans l’objectif d’améliorer les compétences en matière de gestion des risques naturels». Plusieurs projets ont déjà été lancés, et portent sur la lutte contre les inondations et l’érosion du sol.

«Un nouveau système de suivi a été mis en place et qui vise à évaluer toutes les étapes de l’exécution du plan national, avec plusieurs critères qui seront surveillés». Les volets liés à la gestion technique et financière du fonds de solidarité, ainsi que les conditions et modalités d’engagement des dépenses ont été codifiés via un décret d’application. Le constat est que le régime de couverture mis en place et qui renvoie à la fixation de l’indemnité devant être allouée par le fonds de solidarité ne sera établi qu’après avis de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Il faut rappeler que la loi sur la couverture des événements catastrophiques est entrée en vigueur en octobre 2016, avec une série de décrets d’application qui détaillent les statuts de la commission de suivi.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco