Simplification des procédures administratives : comment la réforme sera-t-elle actée ?
Le portail national des procédures et formalités administratives qui sera bientôt lancé, après quelques jours de retard, marquera le début concret de la simplification des procédures administratives. L’administration ne pourra exiger que les documents publiés sur cette plateforme. Cela permettra-t-il enfin de mettre fin à la bureaucratie ?
Le changement est-il réellement possible au sein de l’administration marocaine ? En tout cas, le nouveau chantier de simplification des procédures administratives, en cours de mise en œuvre, vise à opérer une véritable rupture avec les pratiques négatives caractérisant les relations existantes entre l’administration et l’usager, qu’il soit citoyen ou entreprise. Le changement est irréversible, comme l’a souligné à plusieurs reprises le secrétaire général du département de la Réforme de l’administration, Ahmed Laamoumri. Le responsable n’hésite pas à reconnaître, chaque fois que l’occasion se présente, les dysfonctionnements qui minent l’administration marocaine et à souligner la grande importance de raviver la confiance perdue en l’administration. L’objectif est d’en finir avec les attentes interminables pour obtenir un document ou pour valider un dossier et de mettre fin au pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires et des administrations afin de fluidifier le processus et de le rendre plus transparent.
Comment cela sera-t-il possible ?
Désormais, la vision est claire, les objectifs sont tracés et le calendrier est fixé à court et à moyen termes. L’enjeu est de réussir l’implémentation des nouvelles dispositions. Mener à bien ce chantier reste, en effet, tributaire de la bonne mise en œuvre de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives qui est entrée en vigueur le 28 septembre 2020. L’administration marocaine sera-t-elle au rendez-vous pour révolutionner ses relations avec l’usager et mettre fin à une bureaucratie qui a la peau ô combien dure ? Le département de tutelle affiche son optimisme, malgré les quelques contraintes rencontrées pour assoir cette réforme plus que cruciale. Depuis des mois, la course contre la montre est engagée pour respecter les délais impartis à la concrétisation de l’ensemble des nouvelles dispositions. Le portail national des procédures et formalités administratives, qui devait être opérationnel le 28 mars, a pris un peu de retard et devrait être lancé dans les jours qui viennent, selon une source interne. Les essais techniques sont en cours pour donner forme à cette plateforme dans les meilleures conditions. C’est ce portail qui marquera le début du changement escompté. Il comportera les informations et données ayant trait aux procédures et formalités administratives. Depuis plus de six mois, le contenu de ce portail est en cours de préparation et de validation. La plupart des actes administratifs ont été transcrits par les administrations concernées. La commission technique a filtré des milliers de documents et rejeté ceux n’ayant pas de soubassements juridiques alors que la Commission nationale de la simplification des procédures et des formalités administratives a approuvé, jusque-là, 638 actes administratifs conformes aux dispositions de la loi 55-19, tandis que 425 actes ont été supprimés en raison de l’absence d’une assise juridique ou de l’existence de doublons.
Ce portail permettra à l’usager, qu’il soit citoyen résidant au Maroc ou à l’étranger ou entreprise, de mieux connaître ses droits vis-à-vis de l’administration qui est tenue de n’exiger que les actes administratifs publiés sur cette nouvelle plateforme. Plusieurs nouveautés permettront de faciliter la mission des usagers, comme, à titre d’exemple, la suppression de la légalisation des signatures et de la certification des copies conformes. L’administration n’a plus le droit, non plus, de demander un document à caractère public, disponible chez une autre administration, et encore moins plus d’une copie des documents qui composent le dossier administratif de l’usager. Finis, donc, les délais imprécis qui donnaient des cauchemars, notamment aux investisseurs ! La loi définit les délais maximums pour l’étude et le traitement des demandes des usagers qui ne doivent pas dépasser 60 jours, sachant que le délai de traitement dépend de la nature du dossier soumis à l’administration. L’administration a l’obligation de livrer des reçus aux usagers pour chaque prestation demandée, ainsi que de justifier ses décisions négatives au sujet des demandes relatives aux autorisations administratives et d’en informer l’usager concerné. Le silence de l’administration au sujet des demandes des usagers relatives aux autorisations administratives, après l’expiration du délai prescrit, est considéré comme approbation. La loi limite les demandes de complément de dossier faites par l’administration à l’usager à une seule fois, lors du dépôt ou pendant la période de traitement de sa demande. Certains types de pièces pourraient être remplacés par la déclaration d’honneur. L’usager est un maillon important dans la mise en œuvre de la réforme. Il doit bien connaitre ses droits et se référer toujours au portail national des procédures et formalités administratives. Pour faire prévaloir ses droits en cas «d’abus administratif», le recours administratif est prévu par l’article 21 de la loi. Cependant, les fonctionnaires adhèreront-ils à la réforme ? Il faut dire que le changement des mentalités est on ne peut plus difficile. Mais, la rigueur sera de mise, selon nos sources. Les dépassements ne seront pas tolérés. Des sessions de formation au profit des fonctionnaires ont été déjà entamées tant par le ministère de l’Intérieur que le département de la Réforme de l’administration, et ce, pour les sensibiliser à l’importance de la réforme. En tout cas, ils sont tenus de respecter toutes les nouvelles procédures qui amélioreront l’image écornée de l’administration. Ils seront appelés aussi progressivement à utiliser l’échange électronique des informations et des données entre administrations visant à alléger davantage le processus de demande des documents administratifs.
Digitalisation de l’ensemble des services
L’amélioration de la qualité du service offert aux usagers passe par la généralisation de la digitalisation des services administratifs. De grands efforts restent à déployer en matière de dématérialisation des services publics car certaines administrations sont encore à la traine. Dans moins de quatre ans et demi, toutes les administrations devront digitaliser entièrement leurs services, conformément aux nouvelles dispositions de la loi 55-19 qui a fixé un délai de cinq ans. L’heure est à l’action. Les administrations publiques sont en cours de réparation de leurs plans d’action de transformation numérique. Actuellement, seulement 453 services publics sont numérisés dont 23 % le sont à 100%.
Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco
