Maroc-France: les conditions pour accéder au territoire français
Les autorités françaises viennent de durcir l’accès à l’Hexagone et limiter la circulation des voyageurs, à travers le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021. Désormais, l’entrée sur le territoire français depuis les pays autres que ceux de l’espace européen n’est autorisée que pour des motifs impérieux. Décryptage.
Le week-end du vendredi 29 au 31 janvier a été très mouvementé pour beaucoup de voyageurs marocains séjournant en France. Ceux-ci ont été pris de panique lorsqu’est tombée la décision des autorités françaises d’interdire, à compter du 31 janvier, toute entrée et sortie du territoire français à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen, sauf motif impérieux. Dans son discours du vendredi 29 janvier, Jean Castex, Premier ministre de l’Hexagone, justifie la décision : «La progression des variants dits Anglais et Sud-africain de la Covid-19 fait peser un fort risque d’accélération de la pandémie. En France, la question d’un confinement se pose légitimement compte tenu des indicateurs alarmants. Mais nous en connaissons l’impact très lourd, sur tous les plans. C’est pourquoi, en complément des mesures de couvre-feu, qui ont produit des effets réels mais insuffisants, nous avons décidé de prendre sans délai, ces mesures complémentaires». En effet, près de 27.000 Français sont hospitalisés pour cause de Covid-19 et plus de 3.000 sont en réanimation. Au soir du vendredi 29 janvier, près de 1,5 million de Français ont reçu leur première injection. Dans un Tweet daté du 31 janvier, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État en charge du Tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie précise que désormais, pour rentrer en France depuis un pays extérieur à l’espace européen, il faut présenter une attestation sur l’honneur aux compagnies de transport avant embarquement, en plus de présenter un test PCR de moins de 72 h maximum et faire l’objet d’un isolement de 7 jours à l’arrivée.
De son côté, l’ambassade de France au Maroc fait des précisions sur les motifs pouvant être considérés comme impérieux. Ceux-ci peuvent être d’ordre personnel ou familial, des motifs de santé relevant de l’urgence ou professionnels ne pouvant être différés. Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur français.
Cette attestation devra être présentée, au moment de l’embarquement, à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés, notamment un certificat de scolarité établi par l’établissement, pour les étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études. Le justificatif de résidence principale, ainsi que le billet aller dans le cadre d’un retour vers la résidence principale (l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021). L’ordre de mission ou la carte professionnelle, pour les missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées, ou en cours pour les professionnels de Santé concourant à la lutte contre la Covid-19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé. La carte professionnelle est également exigée pour les sportifs professionnels de haut niveau dans le cadre de participation à des rencontres validées par le ministère français des sports. Pour les voyages professionnels, en particulier, les équipages d’entreprises de transport international de marchandises, de transport international de passagers et de transport maritime, il est exigé une attestation de l’employeur. Les autorités françaises entendent par motifs impérieux chez les professionnels, toutes missions indispensables à la poursuite d’une activité économique requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible.
En cas d’urgence médicale vitale, un certificat médical ou la preuve d’une hospitalisation programmée sont requis pour la personne malade ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable. L’accès au territoire français est aussi possible en cas de décès d’un membre de la famille en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur, pour rendre visite à un membre de la famille en ligne directe dont le pronostic vital est engagé. Dans ce cas de figure, il faudra présenter un certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé ou un certificat de décès, à son dossier en vue de l’obtention du visa. Au titre des motifs impérieux d’ordre familial justifiant des déplacements entre le territoire français et le Maroc, l’on note la garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice. Dans ce cas, il sera exigé la décision de justice et la pièce justificative du domicile. Pour une demande de visa au motif d’assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien, il sera exigé tout document établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée. En cas de convocation par une autorité judiciaire ou administrative, l’acte de convocation suffira pour justifier d’un motif impérieux.
Modeste Kouame / Les Inspirations Éco
