Relance économique : les mesures fiscales 2021 insuffisantes, selon la CGEM

C’est ce qui ressort de la rencontre, tenue mardi, entre le président de la CGEM, Chakib Alj et le directeur général par intérim de la Direction générale des impôts (DGI), Khalid Zazou. Selon le patronat, l’Etat est appelé à faire plus que ce qui est prévu dans la Loi de finances 2021. C’est le prix à payer pour que le privé s’en sorte.

Les «cadeaux fiscaux» de la Loi de finances 2021 ne sont apparemment pas suffisants pour les opérateurs économiques du secteur privé. Ces derniers demandent à l’Etat de faire plus d’efforts pour leur permettre de contenir les effets de la crise sanitaire et d’avoir les coudées franches pour bien accompagner la relance économique. C’est du moins ce qui ressort de la rencontre, tenue mardi, entre le président de la CGEM, Chakib Alj et le directeur général par intérim de la Direction générale des impôts (DGI), Khalid Zazou. En effet, lors de cette rencontre, le patron des patrons a déclaré: « nous nous réjouissons du travail participatif mené dans le cadre de la Loi de Finances 2021 qui a permis l’application de certaines mesures d’aide à la relance, tel que nous l’avons demandé ». Alj a notamment cité l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) de toute première embauche en contrat à durée indéterminée, l’exonération des droits d’enregistrement sur les opérations du compte courant d’associés, la réduction des droits d’enregistrement de 1% à 0,5% sur les constitutions et l’augmentation de capital par apport en nature, pour les sociétés des groupements d’intérêt économique ou encore la révision des droits de douane pour certaines filières afin de préserver le tissu économique national. Selon lui, ces mesures fiscales ne sont pas suffisantes.

Faire plus pour le tourisme
«Toutes les demandes du secteur privé n’ont pas été prises en considération. Néanmoins, notre dialogue avec l’administration se poursuit et d’ailleurs, si nous sommes réunis aujourd’hui c’est pour renforcer l’échange et perpétuer le travail en coaction avec l’administration sur tous les sujets qui constituent des freins à notre développement», a-t-il souligné. Comme premier frein, le président de la CGEM a d’abord rappelé les contrats-programmes qui ont été signés pour soutenir les secteurs en grande difficulté suite à la pandémie. Il a notamment pointé du doigt celui que l’Etat a signé avec les opérateurs du secteur touristique, lequel secteur est tout de même toujours quasi à l’arrêt depuis le mois de mars dernier. Selon lui, il est vital de continuer à appuyer les professionnels de ce secteur sinistré par des mesures fiscales pour permettre une sortie de crise avec le moins de dégâts possible.

Commencer à mettre en oeuvre les recommandations des Assises
Alj a également cité un second frein : celui de la non-application, pour la seconde année consécutive, des recommandations des Assises de la fiscalité (Voir encadré). Une suspension qu’il dit comprendre parce que « la Loi de Finances 2021 a été conçue pour répondre à un contexte économique et financier difficile». Pour sa part, Khalid Zazou a assuré que le ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration et la DGI, en particulier, n’ont ménagé aucun effort pour jouer leur rôle d’accompagnateur et de véritable partenaire au cours de ces moments difficiles vécus par les opérateurs économiques. C’est ainsi qu’en dépit de cette crise, l’année 2020 s’est achevée sur de très belles performances et les objectifs de la Loi de finances rectificative ont été largement dépassés, a-t-il souligné, ajoutant que les premiers fruits de la consolidation de la confiance sont récoltés. Pour ce qui est de 2021, il a ensuite estimé que « cette année nous interpelle davantage et mérite de notre part une mobilisation particulièrement attentive». «C’est maintenant que se joue notre capacité conjointe à dépasser les retombées de la crise», a-t-il poursuivi avant d’insister sur le fait qu’ «il est de notre devoir de nous rapprocher réciproquement et de tenir ensemble les engagements prévus lors des assises fiscales et d’adopter avec l’aide d’autres partenaires, notamment les experts et conseillers une démarche consensuelle fondée sur la concertation et la collaboration étroite».

Les principales recommandations des 3èmes Assises de la fiscalité

1 – Réaménager le barème de l’IR au fur et à mesure de l’élargissement d’assiette de cet impôt et l’amélioration de la part de l’IR professionnel pour soutenir nos concitoyens à bas revenu et les classes moyennes. 2 – Consacrer définitivement la neutralité de la TVA par la suppression de l’effet du butoir. 3 – Augmenter le taux marginal des activités économiques protégées. 4 – Normaliser les régimes préférentiels appliqués à l’export, aux ZFE et à la CFC. 5 – Abandonner la cotisation minimale en fonction du retour à la conformité des déficitaires chroniques. 6 – Simplifier la fiscalité locale et harmoniser ses bases d’imposition et ses procédures avec la fiscalité de l’Etat, notamment pour la taxe professionnelle pour enlever tout frottement à l’investissement, et intégrer la fiscalité de l’Etat, la fiscalité locale et la parafiscalité dans un seul code général des impôts. 7 – Renforcer les droits des contribuables dans un souci d’équilibre entre les droits et les obligations. 8 – Consolider l’effort de modernisation de l’administration fiscale par le parachèvement de la dématérialisation, la professionnalisation des métiers et la promotion des valeurs d’éthique et de transparence. 9 – Prise en considération de la demande de baisse du taux marginal de l’IS pour certains secteurs afin de dynamiser la création d’emplois et favoriser l’innovation.

Aziz Diouf / Les Inspirations Éco