Accord Maroc/Royaume-Uni : quel impact économique ?
Depuis le 1er janvier, l’accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni est entré dans sa phase d’application provisoire. Selon les analystes, ce pacte a une portée plus large, outre les dispositions commerciales qu’il contient. En quoi cet arrangement est-il différent de celui avec l’UE ?
La manière de commercer avec le Royaume-Uni connaît un léger changement depuis le 1er janvier, date à laquelle l’accord d’association entre les deux pays est entré dans sa phase d’application provisoire. En plus de permettre aux entreprises marocaines qui importent et exportent vers le Royaume-Uni de continuer à bénéficier d’un accès préférentiel au marché britannique, quasiment sans droits de douane, l’arrangement scelle l’augmentation des quotas d’exportations de plusieurs produits agricoles et halieutiques.
Selon Thomas Reilly, ancien ambassadeur du Royaume-Uni au Maroc, 19% de l’huile d’olive, 25% des tomates, 60% des sardines et 75% des fruits rouges consommés au Royaume-Uni proviennent du Maroc. Autant dire que ces parts de marché vont augmenter. «Le but n’est pas seulement de remplacer les anciens accords, mais de les utiliser afin de développer les relations déjà existantes et d’augmenter le volume d’échange dans tous les secteurs d’activité», explique Ilham Bennis, directrice générale de la BritCham. L’accord, qui reproduit le cadre institutionnel de l’accord d’association UE-Maroc, permet également de préserver l’accès privilégié du Maroc au marché britannique et de dissiper l’incertitude entourant le maintien des relations commerciales avec ce partenaire important. Le principal enjeu est d’assurer la continuité des effets des accords UE-Maroc au-delà de la rupture avec l’Union européenne. En effet, le Royaume-Uni a convenu avec de nombreux pays tiers que la forme d’instrument juridique la plus appropriée et la plus proportionnée pour assurer la continuité du business dans les circonstances actuelles est un accord abrégé qui incorpore par référence les dispositions pertinentes de l’accord UE-pays tiers sous-jacent. Signé le 26 octobre 2019 à Londres, l’accord d’association couvre le commerce des marchandises, y compris les dispositions relatives aux règles d’origine, aux tarifs préférentiels et aux contingents tarifaires, les règles d’origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires ou encore la propriété intellectuelle. L’accord contient également des engagements limités concernant le commerce des services, des engagements de coopération dans des domaines souvent couverts par des accords d’association, notamment l’agriculture, l’éducation, l’énergie, l’environnement, le tourisme et les questions sociales et culturelles. Le Maroc n’est pas le seul pays à signer un accord de continuité commercial avec la Grande-Bretagne. Parmi ces pays figure le Canada, avec lequel un accord a été signé le 9 décembre dernier. Reconnue par l’article 25 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, l’application provisoire est un mécanisme qui permet aux parties d’appliquer un traité «provisoirement» pendant un certain temps avant son entrée en vigueur.
Dans le cas d’espèce, des négociations en vue d’un accord bilatéral permanent devront être entamées au plus tard un an après l’entrée en vigueur de l’accord d’association. Le Royaume-Uni est aujourd’hui le 7e partenaire commercial du Maroc avec un volume d’exportation de 7 MMDH et le 13e fournisseur avec un volume d’importation de plus de 8 MMDH à fin 2019.
Au niveau des échanges commerciaux, le Royaume-Uni exporte vers le Maroc des produits pétroliers, lubrifiants, voitures, moteurs électriques ou encore des machines et produits chimiques. Les importations britanniques consistent essentiellement en des vêtements, câbles électriques, engrais naturels, produits chimiques, légumes et fruits. Une enveloppe budgétaire de trois milliards de livres sterling a été allouée par les autorités britanniques au soutien des entreprises désireuses d’exporter leurs produits ou de s’installer au Maroc.
Conseil et comité d’association
La mise en œuvre et le fonctionnement de l’accord Royaume-Uni-Maroc sont supervisés par un conseil et un comité d’association composés de représentants des deux parties et établis en vertu des articles 78 et 81 incorporés. L’article 8 de l’accord prévoit que le conseil et le comité sont réputés avoir adopté les décisions du conseil et du comité d’association institués par l’accord UE-Maroc, dans la mesure où elles concernent les deux parties. Au cas où ces dernières conviendraient de modifier l’accord après son entrée en vigueur, l’article 10 prévoit que les parties peuvent convenir, par écrit, de sa modification. Les changements entreront en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la dernière des notifications par lesquelles les parties s’annoncent mutuellement l’achèvement de leurs procédures internes, ou à la date dont elles peuvent convenir.
Gibraltar et les dépendances de la Couronne d’Angleterre
Le Royaume-Uni, Gibraltar et les dépendances de la Couronne d’Angleterre (à savoir l’île de Man, le bailliage de Jersey et le bailliage de Guernesey) entrent dans le champ d’application territorial de l’accord Royaume-Uni-Maroc, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les accords UE-Maroc. Néanmoins, l’accord ne s’appliquera qu’à Gibraltar et aux dépendances de la Couronne à partir de la date de la notification écrite du Royaume-Uni au Maroc de l’application de l’accord à ces territoires. Récemment, avant l’entrée en vigueur de l’accord d’association, les deux parties ont procédé à un échange de notes verbales à Rabat. Dans le cas peu probable où ces territoires ne seraient pas prêts à appliquer l’accord alors que celui-ci entrerait autrement en vigueur pour le Royaume-Uni, l’accord est rédigé de manière à pouvoir entrer en vigueur ou à être appliqué provisoirement pour les territoires prêts, et à être étendu à ceux qui ne le sont pas à une date ultérieure.
Modeste Kouame / Les Inspirations Éco
