Droits de douane: les importateurs de pesticides dans le flou
Le dossier des droits de douane sur les pesticides importés à usage agricole, notamment les acaricides et nématicides en plus des molluscicides en provenance et d’origine autre que l’Europe, suscitent des remous de la part des importateurs de ces produits. C’est du moins ce qu’affirme l’association CropLife Maroc qui représente l’industrie phytopharmaceutique avec plus de 23 sociétés commercialisant environ 90% des produits utilisés par le secteur agricole. Et il aura fallu attendre le blocage récent d’un arrivage au port de Casablanca pour poser à nouveau cette question d’interprétation de textes sur les produits phytosanitaires. Mais pour l’instant, l’arrivage d’autres cargaisons risque de connaître le même sort de blocage. Une situation qui a poussé une nouvelle fois la Fédération interprofessionnelle marocaine de production et d’exportation des fruits et légumes (FIFEL) à adresser en début de semaine, une lettre au ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime pour élucider cette soumission des importations à des frais douanières fixés à 30% au lieu de 2,5%. Bien qu’à partir du premier janvier 2020, l’article 4 de la Loi des finances 2020 a été modifié, allusion faite à la hausse de la quotité de 25% du tarif des droits de douane à 30%, toutefois la désignation des produits de trois catégories au niveau du chapitre 38 (38.08) dédié aux produits divers des industries chimiques, du système harmonisé (insecticides, fongicides et herbicides) sont soumis au taux de 2,5% de droit d’importation. Ces mêmes produits quand ils sont originaires d’Europe, bénéficient de l’EUR1 (certification de l’origine de la Communauté européenne), ils font exception et ne paient que 2,5% comme avant.
Dans ce sens, les importateurs ont actuellement du mal à comprendre que les fongicides, les herbicides et les régulateurs de croissance d’origine autre que l’Europe ne doivent payer que 2,5% de droits de douane, comme avant alors que les acaricides, les nématicides, les molluscicides qui sont soumis à payer 30% pour les emballages de 1 kg ou moins et 10% pour les autres emballages.
Pourtant, les acaricides, les nématicides et les molluscicides sont, selon la profession, des sous-classes des insecticides. Au-delà de la répercussion de cette mesure sur le client final à savoir les agriculteurs, les professionnels craint une révision des années précédentes à l’instar des engrais composés d’éléments secondaires qui ont été déclassés au chapitre 38 dédié aux produits divers des industries chimiques.
À cet égard, force est de constater que le taux mentionné dans l’article 4 de la Loi de finances (25%) 2020 concerne les sous-classements d’aérosols ou la sous-catégorie autres dans le chapitre 38 de la nomenclature de la Douane. De l’avis d’un professionnel, la seule explication à cette mesure est le fait de ne plus classer les acaricides, les nématicides et les molluscicides comme des insecticides.
Par conséquent, ils sont renvoyés à la catégorie «autres» dont le droit d’importation est passé de 25 à 30%. Néanmoins, cette classification est en contradiction selon la même source professionnelle avec la loi n°42-95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole, promulguée par le dahir n°1-97-01 du 12 Ramadan 1417 (21 janvier 1997), notamment le premier article qui définit clairement les pesticides à usage agricole. Par ailleurs, selon la FIFEL, cette mesure augmentera les charges des agricultures étant donné que le coût de production des fruits et légumes a déjà augmenté avec les différentes mesures de précaution contre le Covid-19, notamment le transport des ouvriers, la panique de la main-d’œuvre et les perturbations en termes de chaînes logistiques.
