L’Office des changes révise le plafond de la dotation touristique
Le plafond de la dotation touristique est fixé désormais à 200.000 dirhams et le taux d’indexation du supplément à l’Impôt sur le revenu à 25% avec possibilité de report du reliquat non utilisé une seule fois à l’année qui suit, indique l’Office des changes.
« Une dotation touristique de base de 45.000 (quarante-cinq mille) dirhams pouvant être majorée d’une dotation touristique supplémentaire égale à 25% de l’Impôt sur le revenu payé ou prélevé à la source au cours de l’année précédente. Le montant total de la dotation touristique de base et supplémentaire ne peut excéder un plafond de 200.000 dirhams par personne par année civile », ressort-il de la version 2020 de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC), publiée mardi par l’Office des changes.
Cette dotation est destinée à couvrir les dépenses personnelles au titre des voyages touristiques à l’étranger y compris les titres de transport, les frais de séjour et d’hébergement, précise la même source. Elle peut être cumulée totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu des dispositions de l’IGOC-2020 ou d’une autorisation particulière de l’Office des changes.
S’agissant des dotations Omra et Hajj, elles ont été fixées à 15.000 dirhams, chacune, par personne et par année civile, avec un supplément de 20.000 dirhams pour le personnel de l’agence de voyages accompagnant les pèlerins, par accompagnateur et par voyage.
Pour rappel, l’Office des changes a publié, mardi, la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change dont les dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020.
Cette publication consolide le processus de libéralisation de la réglementation des changes et conforte le régime de convertibilité par l’adoption d’importantes mesures d’assouplissement et de simplification des opérations courantes et des opérations en capital, bénéficiant aussi bien aux personnes morales qu’aux personnes physiques, indique l’office dans un communiqué. En matière d’opérations courantes, les principales nouvelles dispositions concernent essentiellement les importations et les exportations de biens et de service et les voyages, fait savoir la même source. L’Instruction générale des opérations de change 2020 est consultable et téléchargeable sur le site Internet de l’Office des changes (www.oc.gov.ma), conclut la même source.
