Zones franches d’exportation : le projet de loi approuvé 

Le projet de loi relatif aux zones franches d’exportation a été approuvé en Conseil de gouvernement.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la Charte de l’investissement qui prévoit un système de soutien à l’investissement.

Pour rappel, cet encouragement porte sur l’octroi de primes «communes» en faveur des projets d’investissement, conformément à des critères définis par un texte réglementaire, des primes supplémentaires «territoriales» pour les projets réalisés dans les régions, provinces et préfectures, ainsi que des primes «sectorielles» pour les projets d’investissement portant sur des secteurs d’activité prioritaires.