Maroc
L’accord de pêche UE-Maroc est non applicable au Sahara
Le verdict attendu dans la fin de la matinée de ce 27 février vient de tomber. L’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc n’est pas applicable aux eaux adjacentes de la région du Sahara, a estimé aujourd’hui la Cour de justice de l’UE (CJUE).
Selon la justice européenne, l’inclusion du territoire dans le champ d’application de l’accord de pêche «enfreindrait plusieurs règles du droit international». Elle avait été saisie par un tribunal britannique à qui il reviendra de trancher le dossier, en conformité avec la décision de la CJUE.
