Maroc

Conventions fiscales : le grand toilettage

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Le chalandage fiscal est le cauchemar des administrations des impôts partout dans le monde. Avec l’aide de grands cabinets conseil et d’avocats fiscalistes, les investisseurs, grands ou petits, utilisent les trous qui figurent dans la raquette des conventions de non double imposition. Dans son portefeuille, le Maroc en compte une soixantaine. L’accord international, dit BEPS, ratifié par le Royaume vise à faire en sorte que les conventions de non-double imposition ne mutent pas en convention de non-imposition.  Mais ce n’est...
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