Comment réduire les délais de paiement?

Une rencontre a été organisée, récemment à Fès, au sujet des mesures mises en oeuvre pour réduire les délais de paiement tant pour les administrations publiques et les collectivités territoriales que pour le secteur privé.

Le ministère de l’Intérieur a initié, cette semaine à Fès, une rencontre sur le climat des affaires et les solutions pour l’amélioration des délais de paiement de l’État et des collectivités territoriales. Organisé en partenariat avec la Trésorerie générale du royaume (TGR), la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Direction des entreprises publiques et de la privatisation, cette rencontre régionale de sensibilisation avait comme objectif d’assurer l’adhésion de l’ensemble des intervenants aux efforts d’amélioration du climat des affaires et de consécration de la régionalisation avancée à travers les nouveautés apportées par le décret de 2016 ainsi que les systèmes informatiques permettant de réduire les délais de paiement au niveau de l’État et des collectivités territoriales.

Tenue en présence du wali- directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, Khalid Safir, et du trésorier général du royaume, Noureddine Bensouda, cette rencontre a été marquée par la présentation d’exposés détaillant les avancées réalisées en matière de réduction des délais de paiement, tout en pointant du doigt les difficultés qui persistent. Lors de cette rencontre, Khalid Safir, a relevé que le retard de paiement constitue une menace pour le climat des affaires et les équilibres financiers des entreprises. À ce titre, il a souligné que la réduction des délais de paiement est l’un des facteurs de l’amélioration du climat des affaires et de la réduction des menaces qui font face aux entreprises.

Dans ce cadre, Safir a appelé les participants à la fédération des efforts en vue de résoudre les difficultés auxquelles font face les entreprises en ce qui concerne les délais de paiement et les dettes, ce qui impacte négativement le développement économique au niveau national et régional.

De son côté, le trésorier général du royaume, Noureddine Bensouda, a indiqué qu’un diagnostic pour la réforme des délais de paiement de l’État et des collectivités territoriales a été établi en collaboration avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), la Direction générale des collectivités territoriales, en plus d’autres partenaires. Ce diagnostic relève que le délai global moyen des marchés publics de l’État a été réduit pour passer de 146 jours en 2016 à 39 jours en 2018. Ce délai a été revu à la baisse pour les collectivités territoriales, passant de 142 jours en 2016 à 58 jours en 2017 puis à 44 jours en 2018. Concernant le délai d’ordonnancement pour les marchés publics, ce dernier est passé de 140 jours en 2016 à 53,6 jours en 2017 avant d’atteindre 35,5 jours en 2018.

Nourreddine Bensouda a également mis l’accent sur les réformes opérées dans le cadre des commandes publiques, notamment la possibilité pour les coopératives et les autoentrepreneurs de participer aux appels d’offres publics et l’obligation pour le maître d’ouvrage de publier la liste des marchés publics attribués aux PME, aux coopératives et aux autoentrepreneurs lors du dernier exercice financier afin de renforcer le principe de transparence en la matière. Dans ce cadre, le TGR a rappelé que l’État injecte annuellement dans l’économie nationale plus de 200 MMDH à travers les commandes publiques au titre des budgets d’investissement de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises et des institutions publiques, soit près de 19% du PIB. Il est à préciser que les commandes publiques représentent 70% du secteur du bâtiment et des travaux publics. Par ailleurs, pour réduire les délais de paiement et améliorer la procédure de paiement des commandes publiques, deux décisions concrètes ont été prises, en l’occurrence la création par la Trésorerie générale du royaume d’un système électronique de dépôt des factures et des plaintes dans le cadre de la Gestion intégrée des dépenses (GID) et la publication de trois décisions communes entre les ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des finances sur l’intégration des intérêts de retards dans la liste des dépenses des collectivités territoriales.