Maroc

Charte d’investissement : ce qui va changer

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Publié au Bulletin officiel, le dahir portant promulgation de ce texte formant charte d’investissement est entré dans sa phase d’application après l’approbation par le Conseil de gouvernement du projet de décret relatif à la mise en œuvre des dispositifs de soutien principal et spécifique de la charte.   Plus de 26 jours après la promulgation de la loi-cadre formant charte de l’investissement, un nouveau projet de loi-cadre est officiellement entré en vigueur après la publication du dahir portant promulgation de ce...
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