Charte de l’investissement : contexte, objectifs et innovations (Le Cercle des Éco)
TABLE RONDE. Le Maroc a adopté une nouvelle Charte de l’investissement en fin d’année 2022 pour encourager l’investissement privé, le but étant d’atteindre 550 milliards de dirhams d’investissements d’ici 2026. Cette charte ambitionne de donner une impulsion nouvelle à l’investissement, notamment privé, et de pousser les opérateurs à s’engager plus rapidement et de manière plus ferme sur la voie de l’économie durable et de l’économie verte.
«La Charte de l’investissement, adoptée fin 2022, est le fruit d’un travail de longue haleine», soutiennent en chœur les participants à la table ronde du Cercle des Éco, organisée par le groupe Horizon Press sur le thème: «Charte de l’investissement, un nouveau souffle pour le climat des affaires».
Cette charte, qui remplace celle de 1995, entend répondre aux ambitions nouvelles du pays. En effet, depuis l’avènement de SM le Roi Mohammed VI, le Maroc a beaucoup évolué et s’est doté d’infrastructures imposantes. L’économie du pays a changé de posture et de dimension au niveau international. Cette charte ambitionne d’apporter une impulsion nouvelle à l’investissement, notamment privé.
Selon Ali Mehrez, senior manager diaspora, partnerships & coordination chez l’AMDIE, la Charte de l’investissement vise à inverser la donne en termes d’investissements. En effet, souligne Adel Barakat, directeur exécutif en charge de la Banque de financement chez Attijariwafa bank, jusqu’à présent, le secteur privé ne contribuait qu’à un tiers des grands projets, les deux tiers restants étant financés par le secteur public. «Il est donc temps d’inverser cette tendance, d’autant plus que le pays est plus que jamais sur les radars des grands donneurs d’ordre, que les fondamentaux du pays sont solides et qu’il a montré une certaine résilience face aux crises récentes, telles que celle du Covid ou la guerre russo-ukrainienne.
Il est donc temps pour les investisseurs, y compris nationaux, de prendre leurs responsabilités et de se lancer dans des projets rentables, car le Maroc offre des opportunités importantes à saisir», souligne Barakat. Idem pour l’Afrique où les banques marocaines sont présentes dans 20 pays, et où les perspectives sont prometteuses.
Le Royaume souhaite atteindre 550 milliards d’investissements à l’horizon 2026 avec la création de 500.000 emplois à la clé. Le gouvernement vise à atteindre un ratio de deux tiers d’investissements privés pour un tiers en provenance du secteur public. En résumé, la charte ambitionne de donner une impulsion nouvelle à l’investissement, notamment privé, et de pousser les entreprises et les investisseurs à s’engager plus rapidement et de manière plus ferme sur la voie de l’économie durable et de l’économie verte.
Les mécanismes incitatifs de la Charte de l’investissement
La Charte de l’investissement prévoit quatre mécanismes incitatifs, selon Ali Mehrez. Le dispositif principal, dont le décret d’application vient d’être publié, permet aux investisseurs marocains ou étrangers de cumuler jusqu’à 30% de primes s’ils «cochent» toutes les cases. La prime est fonction du volume d’investissement, de la place réservée aux femmes et aux jeunes, à la durabilité, au métier d’avenir… Elle contient également des dispositifs incitatifs pour les PME et les TPME, les projets stratégiques et les entreprises marocaines à l’international. La prime territoriale sera attribuée aux investisseurs qui s’installent dans des régions peu développées, situées en dehors de l’axe Casablanca-Rabat-Tanger, afin de les inciter à explorer de nouvelles opportunités.
En effet, toutes les régions du pays recèlent un potentiel économique à exploiter, et la prime territoriale vise à encourager la décentralisation de l’investissement et à favoriser le développement équilibré de l’ensemble du territoire national. Elle peut atteindre 15% du volume de l’investissement en cas d’installation dans un territoire considérée par l’État comme souffrant d’un déficit d’infrastructures ou produisant moins de richesses. Saluée par les acteurs économiques des régions, qui y voit un encouragement en faveur d’une compétitivité constructive et saine, – pour aller vers des secteurs porteurs à forte valeur ajoutée – la prime territoriale est un levier sur lequel les CRI comptent s’appuyer grandement pour booster leur attractivité.
Selon Amjad Kiti, directeur du pôle Impulsion économique et offre territoriale au CRI Fès-Meknès, les régions disposent désormais de plus de pouvoir pour élaborer, contractualiser et signer des conventions d’investissement pouvant aller jusqu’à 250 millions de dirhams. Cette autonomie offre plus de flexibilité et de rapidité aux acteurs régionaux, qui ont la responsabilité de mobiliser davantage pour susciter plus de réactivité.
La flexibilité de la Charte de l’investissement
Il s’agit d’une loi cadre qui est, par définition, flexible. Ainsi, selon Hakim Marrakchi, vice-président de la CGEM, «elle est susceptible d’évoluer avec l’ajout de nouveaux décrets». Ce cadre réglementaire offre, ainsi, une certaine souplesse aux entreprises qui pourront s’adapter à ses nouvelles dispositions au fil du temps.
Délais de publication des décrets d’application : les choses se feront dans les temps
Ali Mehrez rappelle que la Charte de l’investissement fixe les délais de publication des décrets d’application au sein même de la loi cadre 3.22. Les délais ont été respectés pour le premier décret, qui a été publié avant l’échéance. Les deux prochains concernent l’appui aux entreprises marocaines dans leur rayonnement international et la TPME/PME. Pour rappel, les délais sont, respectivement, fixés à six et douze mois à compter de la publication de la loi-cadre 3.22. Mehrez souligne que le gouvernement s’est engagé à respecter ces délais et que les choses se feront dans les temps.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
