Budget des régions : la contribution de l’État sera-t-elle suffisante ?

Une enveloppe de 10 MMDH sera affectée par l’État aux régions en 2021. Une tranche de 800 MDH leur sera transférée avant la fin de l’année. Les régions devront améliorer leurs recettes, selon des schémas différents et en fonction des besoins de chacune. Les impacts de la Covid-19 seront-ils atténués pour autant? Rien n’est moins certain.

L’impact de la Covid-19 sur l’autonomie financière des régions s’est avéré, jusqu’à présent, désastreux, ce qui place la question du concours budgétaire de l’État aux caisses de ces 12 territoires en tête des priorités de l’Exécutif pour le prochain exercice financier. Le rapport parlementaire relatif au projet de loi de Finances (PLF) 2021 précise que «le choix stratégique de la régionalisation avancée est irréversible. Depuis 2016, 31 MMDH ont été transférés aux régions». Durant l’année 2020, «et malgré la baisse prévisionnelle des recettes de l’État de l’ordre de 40 MMDH, le gouvernement réitère son engagement de transférer entièrement sa contribution, qui est de l’ordre de 3,7 MMDH, avec une première tranche qui sera allouée aux régions avant la fin de cette année, à hauteur de 800 MDH». Le rapport émanant de la première instance législative insiste sur la mise en œuvre conjointe du cadre de référence relatif aux attributions propres des régions, et celles qui sont partagées avec les autorités centrales, ainsi que sur «l’accélération des projets inscrits dans la première tranche des projets de développement régionaux». L’évaluation réalisée par l’Exécutif défend l’approche prônée jusqu’à présent, visant à assurer un équilibre aux recettes des régions afin de permettre à ces dernières de continuer à honorer leurs engagements. Les chiffres officiels montrent que les recettes des régions se sont rétractées de 9,3% par rapport à 2019, avec une baisse des montants transférés de l’ordre de 6,8%, au moment où les recettes propres des régions ont régressé de 14%. Pour 2021, l’État compte transférer aux régions un budget de 10 MMDH, dont 2 MMDH proviennent du produit de l’IS et 2,1 MMDH du produit de l’IR. Pour les contrats d’assurance, les régions auront droit à 600 MDH, soit 20% des recettes prévisionnelles du PLF 2021.

Des plans de relance régionaux
Il faut dire que les réponses qui seront apportées par les régions dans ces circonstances exceptionnelles conditionnent, dans une large mesure, la continuité des services rendus, ainsi que le parachèvement des projets en cours. L’État compte par ailleurs recourir aux contrats avec les régions, en tant que vecteur de développement local, sans oublier le soutien découlant des missions dévolues au Fonds d’équipement communal (FEC), qui demeure une instance clé dans le processus de financement des projets et pour l’accompagnement des collectivités territoriales. D’ailleurs, les régions les plus défavorisées comptent sur l’activation du système de péréquation qui vise les communes ne disposant pas de ressources suffisantes et grandement exposées à l’impact de la crise sanitaire. À fin septembre dernier, les engagements de créances du FEC ont totalisé plus de 2,8 MMDH, en accroissement de 60% par rapport à l’année écoulée, même si le taux des décaissements, sur la même période, a connu une baisse de 6%. En dehors du volet de l’équipement, la problématique du désenclavement constituera l’autre équation à résoudre pour le gouvernement et les régions. En tête de liste des priorités, figure la nécessité de faire converger les plans d’actions régionaux avec le Programme de réduction des disparités territoriales et sociales en milieu rural (PRDTS).

Une faible marge de manœuvre pour les élus locaux

Les prévisions budgétaires des régions pour le prochain exercice budgétaires se préparent dans un climat inédit pour les finances régionales et communales. Les instances délibératives devront, par conséquent, adapter leur projet de budget de 2021 à la baisse des ressources fiscales, tout en sachant que les projets à portée sanitaire occuperont une place prépondérante dans les appels d’offres qui seront lancés. En vue d’accélérer la cadence de la réalisation des projets plombés par l’état d’urgence sanitaire, plusieurs mécanismes seront mis en œuvre, essentiellement «la mise à la disposition des collectivités territoriales de moyens légaux et financiers pour les assister à améliorer le niveau de leur intervention». Au niveau du recouvrement, les mesures destinées à atténuer les dysfonctionnements entachant le recouvrement des impôts englobent «les dettes importantes concernées par les procédures du recouvrement obligatoire». Pour rappel, les dotations allouées aux quatre catégories de collectivités territoriales devront atteindre, à fin 2020, plus de 19,5 MMDH.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco