Bilan du gouvernement : El Otmani prépare son grand oral
Le chef de gouvernement présentera, du 6 au 14 juillet, le bilan de son mandat devant les parlementaires, comme exigé par la Constitution. Décryptage…
Le bilan gouvernemental devra faire l’objet d’un examen approfondi au sein du Parlement. Sur demande du chef de gouvernement, Saâd Dine El Otmani, la tenue d’une séance plénière réservée à la présentation du bilan du mandat gouvernemental, a été programmée par le bureau de la Chambre des représentants, pour le 6 juillet prochain. L’instance décisionnelle de la première Chambre a, en effet, décidé de laisser du temps aux groupes parlementaires pour préparer leurs interventions, avec une plénière réservée au débat le 13 juillet.
La Chambre des conseillers, elle, a décidé de tenir le 14 juillet une séance consacrée à l’exposé d’El Otmani sur le bilan d’étape de l’action gouvernementale. Le principal fait marquant reste la prise d’initiative du chef de l’Exécutif, qui n’a pas attendu que les membres de la première Chambre, ou la majorité au sein de la deuxième Chambre, invoquent les dispositions de l’article 101 de la Constitution permettant aux députés et conseillers d’exiger la présentation du bilan d’étape de l’Exécutif. Le gouvernement sera, ainsi, jugé sur des engagements qu’il avait pris, mais il est indéniable que le sujet des mesures prises par l’Exécutif durant la crise sanitaire s’invite au coeur du débat.
Présence obligatoire
Le grand oral du chef de gouvernement sera un moment fort, à quelques encablures du prochain rendez-vous électoral. Du côté des parlementaires, la séance devra s’articuler autour de questions sectorielles ayant un lien direct avec le contexte de pandémie, ainsi que des mesures prises dans les secteurs vitaux afin d’éviter les impacts négatifs de cette crise sur les activités économiques et les services sociaux. Il faut savoir que la présence des membres du gouvernement aux travaux des deux séances sera obligatoire en raison de la responsabilité solidaire des membres de l’Exécutif.
Par ailleurs, sur le volet de la coopération législative gouvernement-Parlement, le bilan concernera l’adoption des législations sur lesquelles le gouvernement s’était engagé en 2017. En plus des projets de loi déposés au Parlement sans être examinés, le gouvernement a lancé, plusieurs fois durant cette législature, un appel aux deux Chambres du Parlement en vue d’accélérer la cadence d’adoption des projets de loi toujours bloqués. Concernant le volet du contrôle exercé par les parlementaires sur les questions d’ordre régional et local à travers les questions écrites, les données provisoires montrent que le taux de réponse s’est amélioré depuis la mise en place de la nouvelle plateforme d’échanges, avec un taux de 56,6%, tandis que le nombre total de questions écrites a atteint 27.464, pour 15.552 réponses formulées par le gouvernement.
La cadence des réponses s’est également accélérée durant cette année législative, avec 1.870 questions écrites ayant obtenu des réponses, de même que le gouvernement «a présenté des éclaircissements et des données portant 5 engagements pris par les ministres durant les travaux parlementaires». Notons aussi que le gouvernement a pu s’exprimer au sujet de plus de 96% des propositions de loi actuellement déposées au sein des deux Chambres du Parlement, soit 280 propositions sur les 291 recensées. Le bilan du gouvernement montre, en outre, que les sujets prioritaires retenus au niveau parlementaire sont ceux-là même qui retiennent l’intérêt de l’Exécutif. D’autre part, les deux parties ont jusqu’ici franchi un cap important dans le contrôle des politiques publiques, que ce soit via les recommandations formulées par les missions thématiques ou celles de prospection mises en place durant cette dernière année de mandat.
La priorité accordée au pôle social
Le contrôle parlementaire exercé sur l’Exécutif s’est essentiellement focalisé sur les politiques publiques dédiées au pôle social. Les parlementaires chercheront, lors de la séance prévue le 6 juillet, à dresser un bilan englobant l’ensemble des budgets et des projets financés par les finances publiques ainsi que des indicateurs sur l’impact de ces projets sur l’amélioration du niveau de vie des catégories sociales ciblées. Il faut enfin dire que, pour réussir cet exercice constitutionnel, les groupes parlementaires devront faire fi des considérations électorales afin d’ améliorer la qualité des échanges durant cette séance, encadrée par les dispositions de la Constitution et celles du règlement intérieur des deux Chambres du Parlement.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
