PLF 2020 : Benchaâboun défend les dispositions de l’article 9
Les dispositions de l’article 9 du Projet de loi de finances (PLF) 2020 visent à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions du Maroc, tout en veillant à garantir la continuité de leur accès aux services publics, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.
« Les dispositions de cet article (9 du PLF 2020) ont pour objectif de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de notre pays, tout en veillant à garantir, de manière assidue, la continuité de leur accès aux services publics et à faire face à toute contrainte pouvant compromettre la réalisation des engagements de l’Etat, notamment en termes de prestations rendus aux usagers ou entraver la réalisation des projets susceptibles d’avoir un impact positif sur le vécu des citoyens et sur la paix sociale », a souligné Benchaâboun lors d’une journée-débat sur le PLF 2020, initiée par l’Ecole nationale supérieure de l’Administration (ENSA) et l’Association des Membres de l’Inspection Générale des Finances (AMIF).
Le ministre a également tenu à préciser qu’à travers cet article, « le gouvernement n’a pas l’intention de venir à l’encontre des principes de la Constitution ou de vider les décisions judiciaires de leur substance et leur caractère obligatoire, mais de mettre en avant (…) la nécessité de recourir à des moyens qui préservent les crédits destinés à la pérennisation des services publics, tout en octroyant les garanties nécessaires pour assurer l’exécution des jugements rendus à l’encontre de l’Etat ».
Après avoir rappelé les principaux points du PLF 2020, le ministre a indiqué que l’ensemble des objectifs assignés par ce projet ne pourraient, toutefois, être atteints, en l’absence d’une politique budgétaire mettant en cohérence l’objectif du développement socio-économique et la nécessité de préservation des équilibres financiers, évitant un dysfonctionnement dans la gestion des comptes de l’Etat, des Etablissements publics et des collectivités territoriales. Pour sa part, le DG de l’ENSA, Rachid Melliani, a relevé que le PLF constitue un temps de passage annuel important dans l’agenda institutionnel d’un pays ainsi qu’un moment essentiel du débat public, au delà de sa discussion au sein des chambres du parlement.
Melliani a indiqué qu’à travers ce débat et afin de s’inscrire dans le cadre du projet de développement de son centre de réflexion et d’analyse des politiques publiques, l’ENSA souhaite mettre en place trois initiatives à savoir la pérennisation de l’organisation de ce moment de débat, la mise en place d’un laboratoire interdisciplinaire pour l’observation de la loi des finances et la réalisation d’études d’impact qui devront accompagner les débats sur les futurs projets de loi des finances et la mise en place d’un laboratoire de confection d’études de cas contextualisés et marocains.
« Nous pensons que la nouvelle LOF offre aujourd’hui de nouveaux instruments dont les chercheurs et les analystes doivent se saisir pour enrichir, argumenter et structurer le débat sur l’action publique au Maroc », a-t-il soutenu. Selon le responsable, cette journée-débat se veut un moment de croisement des savoirs, des disciplines et des points de vue. Ses travaux s’articuleront autour de trois séquences en l’occurrence « Croisement des regards politique et social », « Croisement des regards économique et fiscal » et « Croisement des regards technique et juridique ».
