Associations, coopératives et amicales de l’habitat sous la loupe du ministère
Le département de l’Habitat et de la politique de la ville entend prendre en main les associations, amicales et coopératives d’habitat (CAAH).
Une stratégie d’accompagnement devrait découler de cette initiative et un renforcement du cadre juridique régissant leur périmètre d’activité.
Pour l’heure, le département relevant du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, s’attelle à confier à un prestataire externe la mission du recensement exhaustif et la collecte de données exhaustives liées à toutes les associations, amicales et coopératives constituées conformément aux lois en vigueur: Leur nombre, répartition, type de logements…
Il faut souligner que ces acteurs jouent un rôle important dans l’accès au logement, notamment dans la classe moyenne et la classe à revenus modestes.
Selon les données du ministère à propos de ce projet, ces trois types de structures « ont démontré leurs capacités de répondre aux attentes de leurs adhérents en quête d’un logement à leur mesure, avec la possibilité de réduire significativement le prix de revient grâce à la fois aux exonérations fiscales et au principe d’économie d’échelles généré par ce genre de projets ».
Néanmoins, ces CAAH font face à un certain nombre de limites. Pour le cas des associations et amicales, celles-ci sont régies par un cadre juridique assez dégarni. Assimilées à des maîtres d’ouvrage, ces acteurs sont soumis à la réforme du dahir de 1958.
Ce texte a pour finalité de favoriser le développement des associations et d’amicales de manière générale, mais ne tient pas compte des spécificités de leurs activités particulières qui nécessitent un traitement particulier de par la nature de l’activité de construction, de gestion et d’attribution de logements aux adhérents.
Ce n’est pas tout, entre autres lacunes, amicales et associations d’habitat manquent généralement de compétence en matière de gestion administrative, technique et financière. Par ailleurs, ce modèle de production se trouve aussi de plus en plus embourbé dans des litiges découlant de la réalisation des projets dont il est en charge.
S’agissant des coopératives d’habitat, considérées comme levier de la promotion du logement au profit d’une catégorie de la population, la principale contrainte est notamment juridique.
Les données du ministère de l’Habitat montrent que le segment des coopératives d’habitat au Maroc progressivement augmenté, passant de 3 coopératives en 1978 à 1.144 en fin décembre 2015, comprenant 50.285 adhérents.
Actuellement, ces coopératives sont régies par la loi 12.112. Et si cette loi a donné davantage de souplesse et de possibilité de développement de ces entités, il n’en demeure pas moins pour le ministère que « la spécificité de l’activité de construction et leur cachet spécifique qui nécessite la cessation d’activité après achèvement ainsi que le poids de la gestion financière, de sous-traitance, de suivi … nécessitent un encadrement spécifique », d’où le chantier ouvert désormais par le département de l’Habitat et la politique de la ville.
