La Chambre des représentants adopte de nouveaux projets de lois
La Chambre des Représentants adopte le projet de loi de règlement au titre de l’année budgétaire 2017, et 9 projets de loi portant approbation quant au principe de 9 accords internationaux.
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité des voix le projet de loi de règlement N°22.19 au titre de l’année budgétaire 2017. et à l’unanimité, 9 projets de loi portant approbation à 9 accords bilatéraux avec le Bénin, le Libéria, le Rwanda et la Serbie, et ce, en une séance plénière tenue lundi 23 décembre 2019, sous la présidence de Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, et en présence de M. Mustapha Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement, et Mme Nouzha Elouafi, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains Résidents à l’Etranger, chargée des MRE.
L’adoption du projet de loi de règlement N°22.19 au titre de l’année budgétaire 2017 intervient en application de l’article 76 de la Constitution, qui dispose que « Le Gouvernement soumet annuellement au Parlement une loi de règlement de la loi de finances portant sur l’exercice précédent », et de l’article 65 de la loi organique des finances qui prévoit que ledit projet de loi de règlement « est déposé annuellement en priorité, au Bureau de la Chambre des Représentants, au plus tard, à la fin du premier trimestre du deuxième exercice qui suit celui de l’exécution de la loi de finances concernée ». A cet égard, le Président a souligné au début de la discussion du projet de loi de règlement, « la nécessité d’accorder un plus grand intérêt à l’examen des projets de loi de règlement, en ce qu’ils constituent une véritable étape de reddition des comptes et d’évaluation du respect par le Gouvernement de ses propres engagements en ce qui a trait aux projets de loi de finances ».
Dans son mot de présentation du projet de loi de règlement, au nom du ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration, Ramid a expliqué que ce projet confirme les résultats finaux de la mise en œuvre de la loi de finances de l’année 2017 au niveau du budget général, des Comptes Spéciaux du Trésor et des SEGMA. Les groupes et groupement parlementaires ont présenté leurs interventions, juste après, dans le cadre de la discussion du projet, avant le déroulement de l’opération du vote.
Lors de cette séance, dans sa présentation des projets de loi portant approbation quant au principe des accords signés par le Royaume du Maroc avec les Etats africains :le Bénin, le Libéria, et le Rwanda, Elouafi, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains Résidents à l’Etranger, chargée des MRE, a affirmé que ces accords visent à renforcer la coopération avec les pays africains et s’inscrivent dans le cadre de la vision royale visant à approfondir la coopération Sud-Sud.
