Maroc

Un plan pour améliorer l’action des ONG

Le gouvernement veut mieux préparer les ONG à la démocratie participative. Un projet pour une plateforme digitale et un rapport sur les indicateurs de la société civile également à l’ordre du jour.


C’est hier que la communauté des acteurs civils a célébré la journée nationale décrétée le 13 mars de chaque année sur proposition royale. L’année 2018 sera marquée par plusieurs initiatives conçues par le département chargé des Relations avec le Parlement et de la société civile, qui a dévoilé le bilan de ses actions. Au programme, une importante campagne de communication autour de la démocratie participative sera entamée au sein de l’ensemble des régions. Le principal enjeu sur l’intervention des ONG dans la procédure d’élaboration des lois passera par les députés afin d’éviter de transformer certains débats sociaux en sujets de législation. Les questions les plus délicates à résoudre seront sans aucun doute liées aux frontières tracées pour l’objet des pétitions, notamment celles relatives à leurs non concordance avec les conventions internationales approuvées par le Maroc. À l’issue de cette campagne de communication inaugurale, un calendrier des travaux devra être adopté et sera accompagné de la méthodologie à adopter en ce qui concerne les rapports spécifiques qui portent sur chaque pétition présentée et retracent les motifs de leur présentation et leurs objectifs. Il est à noter que c’est le volet lié à l’interprétation qui sera donné aux conditions d’irrecevabilité des pétitions et focalisera l’attention ainsi que les mesures visant à assurer un appui aux acteurs qui décident d’utiliser les formes précisées par les articles 14 et 15 de la Constitution. Parmi les projets qui seront lancés à l’occasion de la journée nationale se trouve un projet pour une plateforme digitale et un rapport sur les indicateurs de la société civile qui formeront le nouveau tableau de bord pour les acteurs associatifs.

État des lieux
Ce sont 5 régions qui absorbent 63% du tissu subventionné avec à leur tête la région de Casa-Settat qui compte 19.562 associations, soit 15%. Le dernier rapport faisant état du bilan de la coopération avec l’État indique aussi que les acteurs de la société civile restent particulièrement actifs au sein de la région de Souss-Massa avec 15.879 associations, suivie de celle de Marrakech-Safi, qui compte 15.710 ONG. Concernant les domaines d’interventions, le principal constat est la domination des œuvres sociales avec 24% des associations qui travaillent dans ce domaine, soit un nombre de 31.110 ONG. La montée en puissance des acteurs de la société civile qui opèrent dans le champ de la protection de l’environnement et du développement durable est également remarquable avec 28.960 associations, ce qui représente 22%. En bas du tableau se trouve essentiellement les domaines de la santé et de la communication. D’autres modalités des aides sont accordées aux associations, notamment l’accompagnement, l’encadrement, le soutien technique et logistique ainsi que des participations sous forme de biens meubles et immeubles. 


La refonte du cadre du financement

La révision du cadre réglementaire régissant le concours financier de l’État et la réalisation du bilan des 15 ans d’application de la réglementation de 2003 ont été entamées par le département de tutelle. Il s’agit de procéder à une nouvelle typologie du tissu associatif qui s’est élargi entre 2015 et 2017 de manière spectaculaire pour atteindre plus de 150.000 ONG, dont 20.000 créées durant les deux dernières années. L’État ne compte pas réviser à la baisse les fonds octroyés à la société civile mais s’attend à ce que les associations soit plus réactives en matière de justification des dépenses. Une nouvelle circulaire est en cours de préparation, axée quant à elle sur la garantie d’indépendance des ONG, les critères convenables pour avoir la reconnaissance d’utilité publique, le respect des droits des membres et le renforcement de leur transparence.

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