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Transport routier. Les partenaires sociaux préparent un bilan conjoint

Transport routier. Les partenaires sociaux préparent un bilan conjoint

Le dialogue social sectoriel sera évalué lors d’une réunion des partenaires sociaux prévue début octobre. Le coût de lancement de nouveaux dispositifs de formation s’élève à 70 MDH alors que le budget réservé au renouvellement du parc a connu un afflux sans précédent.

C’est l’un des principaux sujets de la rentrée pour le département de l’Équipement et du secrétariat d’État au transport. Lors d’une réunion conjointe autour du bilan du ministère dans le domaine du transport routier qui devra être remis au Parlement à l’occasion de l’examen du PLF 2020, plusieurs conclusions du dialogue social ont été débattues avec les représentants des professionnels. Il s’agit de près d’une année de pourparlers entre les partenaires sociaux et cela «dans la perspective de tenir des réunions d’évaluations de cette période à partir du début du mois d’octobre», précise le compte rendu de la réunion tenue le 23 septembre au siège du ministère de l’Équipement.

Outre le transport routier des marchandises et le transport commun des voyageurs, le transport touristique a été aussi passé en revue durant cette étape où le dialogue social entre les partenaires sociaux semble retrouver le chemin de l’optimisme. Les données préliminaires du bilan provisoire montrent que le déploiement des nouveaux dispositifs relatifs à la formation du conducteur professionnel et la mise en application de sa gratuité devront mobiliser 70 MDH pour le lancement de cette opération. Il est à rappeler que pour le transport touristique, un accord a été trouvé pour le cadre d’élaboration du contrat-programme avec un engagement de la prise en charge du coût de la formation initiale et continue des conducteurs. Le renouvellement du parc «a connu un afflux sans précédent», indique le bilan avec un coût financier des dossiers qui a atteint 250 MDH jusqu’à mi-septembre 2019. Les derniers chiffres montrent que le nombre de dossiers relatifs au renouvellement du parc des camions et des autocars a atteint 700 dossiers, dont 520 à Casablanca.

Les sujets prioritaires
Les demandes des représentants des professionnels au sujet de la carte professionnelle, la charge des camions ainsi que la matrice des procédures administratives devront pour leur part figurer en tête de liste des préoccupations durant les réunions qui devront se tenir entre les partenaires sociaux. Pour le volet institutionnel, c’est le lancement de l’Agence nationale de la sécurité routière qui focalise l’attention durant ce dernier trimestre de cette année. Le passage du comité national au statut de l’agence reste un élément crucial dans la stratégie gouvernementale. Le retard accusé depuis l’adoption du statut de la nouvelle agence en 2017 pèse lourdement sur les missions qui incombent au comité interministériel chargé de la sécurité routière. Le conseil d’administration comprendra des représentants de l’État, deux représentants des syndicats des salariés, un représentant du secteur des assurances et un dernier membre qui représente les professionnels du transport. Il est à souligner que les modalités de financement des actions de l’agence et l’approbation des schémas directeurs des activités devront s’activer avec des taxes parafiscales qui seront aussi affectées à l’agence en vue de lui assurer une régularité du financement, sans oublier que tout le personnel du CNPAC sera affecté à la nouvelle structure. Les attributions des régions devront également être à l’ordre du jour avec le soutien aux collectivités locales qui demeure le premier problème à régler pour le plan d’action fixé pour l’année 2020.


Les professionnels abordent les contrats-programmes

Concernant les remarques et les suggestions des professionnels au sujet des contrats-programmes présentés par le ministère durant les journées d’études tenues durant cette année, le dernier bilan indique que sur 51 représentations sollicitées, ce sont 24 représentations professionnelles qui ont délivré leur avis au ministère. Une nouvelle version du contrat-programme est en cours d’élaboration et tient compte des observations et des propositions des professionnels, de même que la tenue d’une réunion est prévue à cet effet avec les différentes parties afin de présenter et examiner cette nouvelle version avant sa signature. Outre la révision de la matrice relative aux infractions et aux sanctions administratives et sa diffusion à l’ensemble des services chargés du contrôle relevant des divers intervenants, la Commission du transport au niveau national a repris le traitement des dossiers en instance. L’activation du comité technique qui comprend des représentants de la Direction de la sécurité routière (DTRSR) relevant du ministère et les représentants des professionnels du transport public de voyageurs a été également amorcé depuis le mois de mars dernier de même que l’examen des dossiers qui sont à l’origine de tensions entre les partenaires sociaux. 

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