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Taxes parafiscales. Le gouvernement s’explique au sujet de l’agence de sécurité routière

Taxes parafiscales. Le gouvernement s’explique au sujet de l’agence de sécurité routière

Le département de l’équipement a publié un communiqué dans lequel il indique que le gouvernement n’a «ni créé de nouvelles taxes parafiscales, ni augmenté leur valeur au profit de l’agence nationale de la sécurité routière».

La même source précise que e Décret n°2.19.971, du 25 décembre 2019 concernant les taxes parafiscales au profit de l’Agence a été publié le 26 décembre 2019 et «ne contient aucune nouvelle taxe parafiscale sur les services rendus aux usagers ou bien une augmentation de leur valeur».

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La nouvelle réglementation qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 annule et remplace les précédents décrets sans aucune modification ou augmentation des coûts des opérations et prestations assurées au profit des usagers, selon le gouvernement.

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