Pétitions Archives - LesEco.ma

Pétitions : la Cour constitutionnelle valide la nouvelle loi organique

LesEco.ma — Mon, 20 Sep 2021 17:00:20 +0000

Suite à la saisine le 26 juillet dernier pour vérifier la compatibilité de la nouvelle loi organique sur les pétitions à la Constitution, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict au sujet de cette réforme jugée cruciale pour la promotion de la démocratie participative

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Pétitions : les nouvelles solutions des députés

LesEco.ma — Wed, 04 Aug 2021 16:00:44 +0000

Une nouvelle proposition de loi, adoptée par la 1ère chambre doit alléger les conditions exigées pour la formulation des pétitions, en vue de dépasser le blocage actuel. Le nombre de signatures exigées a été ramené à 12.500 personnes. Depuis son adoption, la loi organique sur les pétitions a fait l’objet de plusieurs réserves de la …

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Pétitions et motions législatives : les amendements phares proposés par les députés

LesEco.ma — Tue, 29 Jun 2021 14:30:18 +0000

Les propositions de loi visant l’amendement des lois organiques relatives aux pétitions et motions législatives passeront-elles au cours de cette session ?

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Pétitions. Les députés cherchent la formule magique

LesEco.ma — Thu, 27 Feb 2020 11:25:05 +0000

Après sa mise en place par la première chambre, la Commission des pétitions veut fédérer l’ensemble des parties prenantes autour des normes d’examen des pétitions qui lui sont adressées.

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Le modèle type toujours attendu

LesEco.ma — Sat, 14 Apr 2018 09:02:50 +0000

Un nouveau décret du chef de gouvernement devra fixer le format des pétitions ainsi que les normes à respecter en matière d’informations à insérer dans la demande finale émanant des pétitionnaires. La mise en œuvre du statut de la Commission des pétitions adopté en mai 2017 se poursuit lentement mais sûrement. Un nouveau décret émanant …

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La commission nationale ouvre ses travaux

LesEco.ma — Tue, 04 Jul 2017 09:01:46 +0000

La 1re réunion devra servir à l’élaboration d’un règlement intérieur avant de passer au calendrier des travaux. L’intervention des ONG dans la procédure d’élaboration des lois passera par les députés pour éviter de transformer certains débats sociaux en sujets de législation. Après l’adoption de la loi organique sur les pétitions et de son décret d’application, …

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La commission nationale en marche

LesEco.ma — Thu, 15 Jun 2017 13:19:56 +0000

L’instance chargée de l’activation de la procédure parlementaire relative aux pétitions prendra ses fonctions avant la fin de cette session, c’est-à-dire après l’annonce de sa composition et de son statut. Inscrite comme étant une législation de très haute importance par le programme législatif du gouvernement, la loi organique 44-14 relative aux conditions de présentation des …

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Lois organiques : Obstacles à la pelle pour les pétitions

LesEco.ma — Wed, 24 Aug 2016 11:00:00 +0000

Les deux nouveaux textes, fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, ainsi que des motions en matière législative, viennent d’être publiés au Bulletin officiel. Un grand pas pour la concrétisation des ambitions de la Constitution de 2011 qui doit toutefois faire face à des obstacles considérables …

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Le CNDH appelle à assouplir les conditions présentation des pétitions

LesEco.ma — Sun, 17 Apr 2016 15:02:32 +0000

Le CNDH a rappelé, dans son avis, une série de postulats dont notamment la complémentarité entre la démocratie représentative et la démocratie participative./DR Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a rendu dernièrement un avis sur les projets de lois organiques relatifs à l’exercice du droit de présenter des motions en matière législative et …

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