loi de Finances 2022 Archives - LesEco.ma https://leseco.ma/tag/loi-de-finances-2022 L'actualité en continu Wed, 25 Jan 2023 10:33:18 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.1 Lutte contre le blanchiment de capitaux: hausse des coûts de conformité en perspective ! https://leseco.ma/maroc/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-hausse-des-couts-de-conformite-en-perspective.html?Premium=true Wed, 25 Jan 2023 10:33:18 +0000 https://leseco.ma/?p=230059 Dans le cadre de l’accentuation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), la loi de Finances 2023 insère au Code des douanes et impôts indirects (CDII) un ensemble de dispositifs et mesures plus strictes et augmente les sanctions pour les infractions.

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]]> LesEco.ma Régionalisation avancée : un nouveau cadre contractuel en gestation https://leseco.ma/maroc/regionalisation-avancee-un-nouveau-cadre-contractuel-en-gestation.html Thu, 14 Oct 2021 10:36:11 +0000 https://leseco.ma/?p=190310 De nouvelles modalités prévues par le projet de loi de Finances 2022 pour renforcer les budgets des régions. Dans l’attente, le chantier de la régionalisation avancée sera prioritaire, avec un cadre contractuel à finaliser entre l’État et les régions.

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