Législation Archives - LesEco.ma

Parlement : les propositions de loi voient le bout du tunnel

LesEco.ma — Wed, 14 Oct 2020 21:00:09 +0000

Sur les 276 propositions de loi émanant du Parlement, le gouvernement s’est exprimé sur 85% des textes qui sont l’œuvre des députés et des conseillers. Le Parlement a approuvé 57 projets de lois durant l’année législative écoulée.

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Le Parlement accélère la cadence

LesEco.ma — Wed, 18 Jul 2018 12:15:30 +0000

23 projets de lois ont été soit votés soit prêts au vote en plénière de la 1re chambre. La coordination législative avec le gouvernement est renforcée. Impressionnante cadence législative des deux chambres du Parlement à l’approche de la fin de cette session parlementaire, lesquelles semblent atteindre une cadence inégalée en matière d’adoption des lois, qui …

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Un premier cap pour le statut de Bank Al-Maghrib

LesEco.ma — Wed, 04 Jul 2018 08:52:55 +0000

Le nouveau statut de Bank Al-Maghrib a été voté en première chambre hier. 44 amendements ont été présentés par les groupes parlementaires et ce sont 26 articles au total qui ont été révisés sur les 80 composant initialement le projet de loi. Pour rappel, ce projet de loi avait été adopté par le Conseil de …

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Une réforme pour rapprocher le Médiateur des administrations

LesEco.ma — Mon, 30 Apr 2018 13:59:45 +0000

Le nouveau texte de loi préparé depuis 2016, qui a pour but de flexibiliser le rapport entre l’institution et l’État a enfin franchi le pas de la Chambre des représentants et devrait être publié dans le prochain Bulletin officiel. C’est à l’unanimité que les députés ont adopté la nouvelle version du Médiateur, institution créée le …

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Conseil des ministres aujourd’hui

Rédaction K — Tue, 16 Jan 2018 07:59:49 +0000

Le roi Mohammed VI devrait présider aujourd’hui le 1er Conseil des ministres de l’année 2018. L’adoption de la loi-cadre sur l’éducation et les nominations à des postes stratégiques seront au menu de ce Conseil. Pour rappel, le dernier Conseil des ministres s’est ténu en octobre 2017.

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Droit d’accès à l’information : Les parlementaires dépoussièrent le projet

LesEco.ma — Fri, 29 Dec 2017 09:41:48 +0000

Les conseillers ont sorti des tiroirs le très controversé projet de loi sur le droit d’accès à l’information. Le texte devra franchir le cap de la commission de la justice de la chambre haute la semaine prochaine. Les parlementaires parviendront-ils à l’amender ? Gelé dans les tiroirs de la Chambre des conseillers, le projet de …

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Droit d’accès à l’information : La loi toujours en gestation

LesEco.ma — Tue, 19 Dec 2017 16:16:17 +0000

Le projet de loi 31.13 relatif au droit d’accès à l’information serait sur le point d’être définitivement adopté. Après une gestation qui n’a que trop duré, les discussions devaient être entamées hier, lundi 18 décembre, par la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme au parlement. L’adoption de cette loi est une …

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Des programmes annuels au lieu d’un plan législatif

LesEco.ma — Thu, 01 Jun 2017 11:15:06 +0000

Le gouvernement abandonne l’option d’un plan législatif pluriannuel au profit de programmes à court terme. Une commission sera créée pour dispatcher près de 40 législations prévues par le programme du gouvernement. Les contraintes législatives, liées à la mise en œuvre des lois exigées par la Constitution, devront largement s’estomper durant ce mandat et ne nécessitent …

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La filière bio en quête de structuration

Rédaction K — Tue, 04 Oct 2016 09:04:32 +0000

La fédération souligne le rôle que doit jouer l’État dans le développement de la filière bio. Législation, certification, chaîne de valeur, export, etc… autant de secteurs qui pourraient en bénéficier. Afin de disposer d’un arsenal juridique complet de la filière biologique au Maroc, la Fédération interprofessionnelle marocaine de la filière biologique (FIMABIO) plaide pour l’adoption …

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