justice européenne Archives - LesEco.ma https://leseco.ma/tag/justice-europeenne L'actualité en continu Wed, 30 Apr 2025 16:15:25 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.1 Malte : le système des “passeports dorés” jugé illégal par la justice européenne https://leseco.ma/international/malte-le-systeme-des-passeports-dores-juge-illegal-par-la-justice-europeenne.html Wed, 30 Apr 2025 17:25:03 +0000 https://leseco.ma/?p=279818 Bruxelles avait ouvert en octobre 2020 une procédure d’infraction contre le petit archipel méditerranéen afin qu’il mette fin à la pratique des «passeports dorés» . Saisie par la Commission européenne en 2022, la Cour de justice de l’UE a livré son arrêt définitif.

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]]> LesEco.ma Technologie : victoire en justice de l’UE dans deux dossiers clés contre Apple et Google https://leseco.ma/international/technologie-victoire-en-justice-de-lue-dans-deux-dossiers-cles-contre-apple-et-google.html Wed, 11 Sep 2024 19:13:19 +0000 https://leseco.ma/?p=266273 La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers. 

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]]> LesEco.ma Football : la justice européenne juge l’interdiction de la Super Ligue illégale https://leseco.ma/sports/football-la-justice-europeenne-juge-linterdiction-de-la-super-ligue-illegale.html Fri, 22 Dec 2023 17:05:44 +0000 https://leseco.ma/?p=250788 La Cour de justice de l’Union européenne a estimé jeudi que les règles de l’UEFA relatives à l’autorisation de compétitions de football, telles que la Super Ligue, dissidente de la Ligue des champions, étaient contraires au droit de la concurrence.

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