IS Archives - LesEco.ma https://leseco.ma/tag/is L'actualité en continu Wed, 18 Jun 2025 10:15:26 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.1 Edito. Impôt refuge https://leseco.ma/opinion/edito-impot-refuge.html Wed, 18 Jun 2025 09:26:10 +0000 https://leseco.ma/?p=282467 C’est un signal fort. En hausse de 36,6% à fin mai, l’IS affiche un rythme inédit, largement supérieur à celui de la croissance économique nationale, au point d’atteindre 40,5 MMDH.

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Procédures fiscales : quand l’imprécision des “questions de fait” ouvre la voie à l’arbitraire https://leseco.ma/business/procedures-fiscales-quand-limprecision-des-questions-de-fait-ouvre-la-voie-a-larbitraire.html Tue, 08 Apr 2025 11:04:49 +0000 https://leseco.ma/?p=278297 Le Maroc modernise ses procédures fiscales via l’accord à l’amiable, mais l’imprécision des «questions de fait» nourrit l’arbitraire. Entre rigidité procédurale et interprétations divergentes, la sécurité juridique des contribuables reste fragile.

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Finances publiques : l’IS et l’IR portent les recettes fiscales en avril https://leseco.ma/maroc/finances-publiques-lis-et-lir-portent-les-recettes-fiscales-en-avril.html?Premium=true Wed, 15 May 2024 10:30:59 +0000 https://leseco.ma/?p=259273 Totalisant respectivement des recettes de 28 MMDH et 20 MMDH, l’IS et l’IR, qui ont affiché une croissance de 17,9% et de 7,6%, représentent 23,1% et 17,6% des recettes ordinaires nettes de l’État.

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Fonds 126 : les contributions déductibles de l’IS, sans plafond https://leseco.ma/maroc/fonds-126-les-contributions-deductibles-de-lis-sans-plafond.html Tue, 19 Sep 2023 09:52:34 +0000 https://leseco.ma/?p=244538 Les sociétés et entités ayant versé une contribution financière au fonds spécial, créé par l’État à la suite du séisme, peuvent déduire fiscalement, sans plafond, le montant du chèque signé, selon l’article 247 bis du Code général des Impôts (CGI).

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Les recettes de l’IS battent un nouveau record https://leseco.ma/maroc/les-recettes-de-lis-battent-un-nouveau-record.html?Premium=true Wed, 14 Dec 2022 13:46:02 +0000 https://leseco.ma/?p=226806 C’est de loin le meilleur rendement de l’impôt sur les sociétés enregistré depuis que cette taxe a été réformée en 1990.

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IS, IR, TVA, CPU… les propositions du PLF 2022 https://leseco.ma/business/is-ir-tva-cpu-les-propositions-du-plf-2022.html Thu, 21 Oct 2021 15:15:13 +0000 https://leseco.ma/?p=190771 Voici les principales mesures fiscales proposées par le projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice 2022.

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Impôt sur les sociétés: le PLF propose une nouvelle mesure https://leseco.ma/maroc/impot-sur-les-societes-le-plf-propose-une-nouvelle-mesure.html Wed, 20 Oct 2021 10:03:13 +0000 https://leseco.ma/?p=190613 Le projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice 2022, adopté lundi dernier par le conseil de gouvernement, propose la suppression de la progressivité des taux du barème de l'impôt sur les sociétés (IS), indique la note de présentation de ce projet de loi.

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IS, IR, TVA: L’impact de la pandémie sur les finances locales reste fragile https://leseco.ma/maroc/is-ir-tva-limpact-de-la-pandemie-sur-les-finances-locales-reste-fragile.html?Premium=true Thu, 07 Oct 2021 17:00:59 +0000 https://leseco.ma/?p=189696 Les données provisoires portant sur les principaux indicateurs des budgets des collectivités territoriales montrent que les recettes ordinaires sont toujours en chute, de même que les dépenses d’investissement connaissent un recul historique. L’impact de la pandémie sur les finances locales se fait toujours ressentir sur les principaux indicateurs recueillis par l’Etat. Ainsi et selon le …

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IS, IR et TVA: ce que dit le dernier rapport de la Cour des comptes https://leseco.ma/maroc/is-ir-et-tva-ce-que-dit-le-dernier-rapport-de-la-cour-des-comptes.html Wed, 30 Sep 2020 10:00:20 +0000 https://leseco.ma/?p=165516 La Cour des comptes a relevé, dans un rapport rendu public mardi soir, une tendance baissière des rendements des principaux impôts de l'Etat, en l'occurrence, l'Impôt sur les Sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tout au long de la dernière décennie.

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Recettes, IS, IR, TVA…tout savoir sur le rapport d’activité de la DGI https://leseco.ma/business/recettes-is-ir-tva-tout-savoir-sur-le-rapport-dactivite-de-la-dgi.html Fri, 26 Jun 2020 20:51:14 +0000 https://leseco.ma/?p=146736 Voici quelques points-clés du rapport d'activité de la Direction générale des impôts (DGI) au titre de l'exercice 2019.

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L’IS et la TVA font les recettes https://leseco.ma/business/l-is-et-la-tva-font-les-recettes.html Tue, 26 Sep 2017 11:01:00 +0000 https://next.leseco.ma/economie/60191-l-is-et-la-tva-font-les-recettes.html Le tableau de bord des finances publiques indique une progression des recettes ordinaires et une stabilisation des dépenses. Le bond des dépenses de compensation est à surveiller. Le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques publié par la Trésorerie générale du royaume (TGR) confirme la bonne tenue des recettes, en augmentation de 5,6% grâce essentiellement …

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Collectvités territoriales : «Le hic» de l’excédant budgétaire persiste https://leseco.ma/maroc/collectvites-territoriales-le-hic-de-l-excedant-budgetaire-persiste.html Tue, 22 Nov 2016 13:00:00 +0000 https://next.leseco.ma/maroc/51914-collectvites-territoriales-le-hic-de-l-excedant-budgetaire-persiste.html La situation excédentaire du budget des collectivités territoriales devra se poursuivre en 2017 avec la hausse des transferts de l’État, la hausse des ressources de l’IS et de l’IR, parallèlement à une faible exécution des dépenses d’investissement des communes et des régions. L’analyse du gouvernement de l’évolution attendue de la structure des collectivités territoriales en …

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Paiements des impôts : Les petits cadeaux «pratiques» de la DGI https://leseco.ma/business/paiements-des-impots-les-petits-cadeaux-pratiques-de-la-dgi.html Wed, 02 Nov 2016 10:15:00 +0000 https://next.leseco.ma/economie/51193-paiements-des-impots-les-petits-cadeaux-pratiques-de-la-dgi.html IS, IR ou TVA, le contribuable aura l’embarras du choix quant au mode de paiement qui lui convient. La déclaration électronique obligatoire, à partir du 1er janvier 2017, et deux autres services ouverts, à savoir l’accès au compte fiscal et la recherche entreprise. La Direction générale des impôts accélère la cadence en matière de dématérialisation …

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