Fisc Archives - LesEco.ma https://leseco.ma/tag/fisc L'actualité en continu Fri, 08 Aug 2025 11:44:33 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.1 Belgique : le fisc sévit contre les locations touristiques de courte durée https://leseco.ma/international/belgique-le-fisc-sevit-contre-les-locations-touristiques-de-courte-duree.html Fri, 08 Aug 2025 18:02:40 +0000 https://leseco.ma/?p=285392 Des centaines de propriétaires de logements destinés à la location touristique de courte durée en Belgique devront s’acquitter de milliers d’euros d’amendes infligées par l’administration fiscale, rapportent les médias belges.

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]]> LesEco.ma Transmission successorale et holding : les pièges à éviter en matière de traitement fiscal https://leseco.ma/maroc/transmission-successorale-et-holding-les-pieges-a-eviter-en-matiere-de-traitement-fiscal.html Mon, 26 May 2025 09:17:01 +0000 https://leseco.ma/?p=281194 La DGI clarifie les conditions du sursis d’imposition dans les restructurations patrimoniales, soulignant l’importance de la pleine propriété des titres.

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]]> LesEco.ma Impôt sur le revenu : les professions libérales rattrapées par la patrouille https://leseco.ma/maroc/impot-sur-le-revenu-les-professions-liberales-rattrapees-par-la-patrouille.html Fri, 18 Apr 2025 09:17:22 +0000 https://leseco.ma/?p=278862 Les résultats de la retenue à la source sur les rémunérations versées aux tiers sont allés bien au-delà des attentes de l’administration fiscale.

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]]> LesEco.ma Impôts : les datascientists, nouvelle unité d’élite du fisc https://leseco.ma/maroc/impots-les-datascientists-nouvelle-unite-delite-du-fisc.html Wed, 16 Apr 2025 12:35:52 +0000 https://leseco.ma/?p=278691 L’administration fiscale est sans doute l’une des plus en pointe en matière de digitalisation dans le secteur public.

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]]> LesEco.ma Edito. Fiscalité prédictive https://leseco.ma/opinion/edito-fiscalite-predictive.html Wed, 16 Apr 2025 09:37:37 +0000 https://leseco.ma/?p=278668 L’ère où l’on faisait la queue devant les centres d’impôts va bientôt appartenir à l’histoire. Ce n’est pas seulement une modernisation logistique, c’est un véritable changement de paradigme que subit actuellement la DGI.

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]]> LesEco.ma Impôts : le fisc digitalise les demandes de remise gracieuse https://leseco.ma/maroc/impots-le-fisc-digitalise-les-demandes-de-remise-gracieuse.html Tue, 15 Apr 2025 08:35:56 +0000 https://leseco.ma/?p=278534 Dans le cadre de sa stratégie continue de digitalisation, la Direction générale des impôts (DGI) a intégré une nouvelle fonctionnalité au sein de son téléservice SIMPL-Réclamation.

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]]> LesEco.ma Réforme fiscale : les TPME ont de quoi se réjouir https://leseco.ma/maroc/reforme-fiscale-les-tpme-ont-de-quoi-se-rejouir.html Tue, 18 Mar 2025 11:40:37 +0000 https://leseco.ma/?p=277322 La DGI annonce trois réformes prometteuses : commissions de conciliation pour limiter les litiges, référentiel immobilier basé sur des données neutres, et Small business act visant à simplifier la vie des TPE/PME. Objectif : moderniser la fiscalité marocaine. Détail.

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]]> LesEco.ma Impôts : comment le fisc catégorise l’informel et ceux qui y prospèrent https://leseco.ma/maroc/impots-comment-le-fisc-categorise-linformel-et-ceux-qui-y-prosperent.html Fri, 28 Feb 2025 12:50:30 +0000 https://leseco.ma/?p=276382 En catégorisant l’informel en deux segments (structurel et vivrier), la DGI optimise ses contrôles et prépare une riposte post-régularisation 2024.

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]]> LesEco.ma Italie : Google verse 326 millions d’euros au fisc pour clôturer un contentieux https://leseco.ma/international/italie-google-verse-326-millions-deuros-au-fisc-pour-cloturer-un-contentieux.html Thu, 20 Feb 2025 18:52:18 +0000 https://leseco.ma/?p=275885 Google a versé 326 millions d’euros pour clôturer un contentieux avec le fisc italien, a annoncé mercredi le parquet de Milan qui a recommandé au juge des enquêtes préliminaires de classer désormais l’affaire.

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]]> LesEco.ma Baux non équipés à usage professionnel : les clarifications du fisc https://leseco.ma/maroc/baux-non-equipes-a-usage-professionnel-les-clarifications-du-fisc.html Thu, 09 Jan 2025 09:37:01 +0000 https://leseco.ma/?p=273393 La récente clarification de la Direction générale des impôts met fin au flou entourant les régimes dérogatoires d’exonération de TVA sur les locations de locaux non équipés.

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]]> LesEco.ma Contrôle : le fisc signe un millésime 2024 historique ! https://leseco.ma/maroc/controle-le-fisc-signe-un-millesime-2024-historique.html Tue, 07 Jan 2025 09:35:13 +0000 https://leseco.ma/?p=273247 Avec 18 milliards de dirhams rapportés l’année dernière, le contrôle fiscal établit un record qu’il sera difficile de battre.

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]]> LesEco.ma Voitures de tourisme : le cadeau du fisc aux entreprises https://leseco.ma/maroc/voitures-de-tourisme-le-cadeau-du-fisc-aux-entreprises.html Thu, 12 Dec 2024 09:37:22 +0000 https://leseco.ma/?p=271721 La loi de finances 2025 apporte des changements significatifs en matière de fiscalité des voitures de tourisme, offrant aux entreprises de nouvelles opportunités d’optimisation fiscale.

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]]> LesEco.ma Revenus non déclarés : le fisc va regarder de plus près en 2025 https://leseco.ma/maroc/revenus-non-declares-le-fisc-va-regarder-de-plus-pres-en-2025.html Thu, 24 Oct 2024 12:30:40 +0000 https://leseco.ma/?p=268851 La réforme fiscale 2025 prévoit un ensemble de mesures visant à élargir considérablement l’assiette imposable de l’impôt sur le revenu.

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]]> LesEco.ma Edito. Souriez, vous êtes scruté ! https://leseco.ma/opinion/edito-souriez-vous-etes-scrute.html Thu, 24 Oct 2024 09:57:07 +0000 https://leseco.ma/?p=268836 En 2025, la chasse aux revenus non déclarés va prendre un virage important. Le fisc s’apprête, en effet, à passer au crible vos dépenses, et si celles-ci dépassent vos revenus déclarés, les sanctions risquent d’être lourdes.

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]]> LesEco.ma Prix de transfert : la lune de miel entre le fisc et ses comptes “VIP” https://leseco.ma/maroc/prix-de-transfert-la-lune-de-miel-entre-le-fisc-et-ses-comptes-vip.html Mon, 23 Sep 2024 10:39:13 +0000 https://leseco.ma/?p=266738 Un an après la mise en œuvre du protocole de contrôle des prix de transfert, les litiges avec les multinationales sur le sujet sensible des «comparables» reculent, révèle la DGI.

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]]> LesEco.ma TVA : le fisc a sorti l’artillerie lourde https://leseco.ma/business/tva-le-fisc-a-sorti-lartillerie-lourde.html Thu, 25 Jul 2024 12:33:26 +0000 https://leseco.ma/?p=263750 La responsabilité personnelle du dirigeant ou du responsable financier en cas de non-déclaration et non-paiement de la TVA au Trésor est en train de faire reculer massivement la fraude et le marché des fausses factures qui touchent cet impôt. L

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]]> LesEco.ma Relance économique : les entreprises en quête d’accompagnement du fisc https://leseco.ma/maroc/relance-economique-les-entreprises-en-quete-daccompagnement-du-fisc.html?Premium=true Mon, 08 Jul 2024 11:12:27 +0000 https://leseco.ma/?p=262573 Les statistiques des dernières années témoignent de l’ampleur de la mission d’assistance juridique assurée par la Direction générale des impôts auprès des contribuables.

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]]> LesEco.ma Édito. Dissuasion massive https://leseco.ma/opinion/edito-dissuasion-massive.html Thu, 23 May 2024 09:49:54 +0000 https://leseco.ma/?p=259743 Gros tour de vis dans l’arsenal de lutte contre les retards de paiement. La réforme relative aux délais de paiement permet un durcissement du volet coercitif avec l’instauration d’un dispositif dissuasif massif pour s’attaquer aux racines du mal que représentent les impayés pour les entreprises.

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]]> LesEco.ma Édito. Expertise https://leseco.ma/opinion/edito-expertise.html Thu, 16 May 2024 09:24:13 +0000 https://leseco.ma/?p=259321 Vous le savez très certainement mais probablement pas dans le détail. Tout contribuable dispose du droit de se faire assister par un tiers lors d’un contrôle fiscal.

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]]> LesEco.ma Assistance technique : le double filtre de l’Office des changes et du fisc https://leseco.ma/maroc/assistance-technique-le-double-filtre-de-loffice-des-changes-et-du-fisc.html?Premium=true Thu, 09 May 2024 10:23:20 +0000 https://leseco.ma/?p=258842 Avec un peu plus de 7 milliards de dirhams en moyenne annuelle au cours des dix dernières années, l’assistance technique est l’un des plus gros achats de services à l’import.

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]]> LesEco.ma Prix de transfert : comment se prémunir de la méthodologie du fisc https://leseco.ma/maroc/prix-de-transfert-comment-se-premunir-de-la-methodologie-du-fisc.html?Premium=true Tue, 07 May 2024 10:51:25 +0000 https://leseco.ma/?p=258685 À l’heure de la mondialisation des échanges commerciaux et de l’interdépendance croissante des économies, la question des prix de transfert revêt une importance cruciale pour les entreprises multinationales opérant au Maroc.

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]]> LesEco.ma Edito. Client-centric https://leseco.ma/opinion/edito-client-centric.html Wed, 27 Mar 2024 10:30:29 +0000 https://leseco.ma/?p=256484 La Direction générale des impôts a clairement entamé sa mue. Le temps de la condescendance, de l’opacité et du mandarinat du fisc est, semble-t-il, révolu.

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]]> LesEco.ma Obligation fiscale pour les influenceurs : pas de sponsoring pour les impôts ! https://leseco.ma/maroc/obligation-fiscale-pour-les-influenceurs-pas-de-sponsoring-pour-les-impots.html?Premium=true Wed, 28 Feb 2024 12:49:34 +0000 https://leseco.ma/?p=254526 Cela fait déjà un bon moment que le fisc traque le business juteux des influenceurs.

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]]> LesEco.ma Fournisseurs numériques de services à distance : fini la “récré” fiscale https://leseco.ma/maroc/fournisseurs-numeriques-de-services-a-distance-fini-la-recre-fiscale.html?Premium=true Fri, 16 Feb 2024 10:01:26 +0000 https://leseco.ma/?p=253652 Échappant à toute charge fiscale, les entreprises numériques de services à distance - notamment de streaming - non résidentes au Maroc devront désormais disposer d’un identifiant fiscal afin de taxer leurs prestations soumises à l’impôt sur les services assujettis.

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]]> LesEco.ma Édito. Record historique https://leseco.ma/opinion/edito-record-historique.html Mon, 12 Feb 2024 09:13:17 +0000 https://leseco.ma/?p=253345 Au sein de la direction générale, on n’est pas peu fier. Les inspecteurs du fisc ont réalisé un record historique en 2023.

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]]> LesEco.ma Impôt sur le Revenu : le Fisc rappelle aux avocats le versement de l’acompte provisionnel https://leseco.ma/maroc/impot-sur-le-revenu-le-fisc-rappelle-aux-avocats-le-versement-de-lacompte-provisionnel.html Fri, 26 Jan 2024 08:32:23 +0000 https://leseco.ma/?p=252523 La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux avocats la nécessité de verser l’acompte provisionnel au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) avant le 1er février prochain.

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]]> LesEco.ma Exclusif. TVA : les premiers chiffres de la fraude https://leseco.ma/maroc/exclusif-tva-les-premiers-chiffres-de-la-fraude.html?Premium=true Mon, 15 Jan 2024 09:19:30 +0000 https://leseco.ma/?p=251873 Entre 10 et 11 milliards de dirhams de recettes de TVA collectée ne seraient pas reversées chaque année au Trésor.

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]]> LesEco.ma France : le fisc a réclamé plus d’un demi million d’euros à l’embouteilleur de Coca-Cola https://leseco.ma/international/france-le-fisc-a-reclame-plus-dun-demi-million-deuros-a-lembouteilleur-de-coca-cola.html Thu, 11 Jan 2024 09:11:44 +0000 https://leseco.ma/?p=251710 Le fisc français a réclamé plus de 550 millions d’euros à une filiale française de Coca-Cola, qui le conteste, à la suite de contrôles fiscaux  sur les années 2014-2019.

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]]> LesEco.ma Impôt minimum mondial : le Fisc mieux armé pour imposer les multinationales https://leseco.ma/maroc/impot-minimum-mondial-le-fisc-mieux-arme-pour-imposer-les-multinationales.html?Premium=true Fri, 13 Oct 2023 09:29:50 +0000 https://leseco.ma/?p=245884 La publication du manuel de l’OCDE pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial à 15% marque une étape cruciale vers une fiscalité internationale plus équitable.

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]]> LesEco.ma Impôt sur les profits fonciers : la demande d’avis préalable du fisc enfin démystifiée https://leseco.ma/maroc/impot-sur-les-profits-fonciers-la-demande-davis-prealable-du-fisc-enfin-demystifiee.html?Premium=true Mon, 31 Jul 2023 10:43:35 +0000 https://leseco.ma/?p=241732 La démarche pour solliciter l’avis préalable de l’administration fiscale en matière  d’impôt sur le revenu (IR) ou profits fonciers est désormais rendue plus accessible aux particuliers grâce à la publication d’un guide détaillant les étapes à suivre.

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]]> LesEco.ma Impôts : l’industrie pharmaceutique sur les radars du fisc https://leseco.ma/maroc/impots-lindustrie-pharmaceutique-sur-les-radars-du-fisc.html?Premium=true Sat, 15 Jul 2023 09:20:25 +0000 https://leseco.ma/?p=241034 Si Sothema a ouvert le bal des contrôles fiscaux des sociétés pharmaceutiques, tous les laboratoires devraient passer à la moulinette.

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]]> LesEco.ma Prix de transfert : le gentle agreement du fisc aux multinationales https://leseco.ma/maroc/prix-de-transfert-le-gentle-agreement-du-fisc-aux-multinationales.html?Premium=true Mon, 03 Jul 2023 14:21:58 +0000 https://leseco.ma/?p=240224 Pour en finir, ou du moins réduire l’aléa sur les rectifications d’assiette liées aux prix de transfert génératrices de litiges et de contentieux, la DGI a élaboré un guide qui servira de fil conducteur à ses inspecteurs.

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]]> LesEco.ma Impôts : le maquis des indemnités sous surveillance du fisc https://leseco.ma/maroc/impots-le-maquis-des-indemnites-sous-surveillance-du-fisc.html?Premium=true Tue, 25 Apr 2023 09:45:07 +0000 https://leseco.ma/?p=235670 30 à 40% du bulletin de paie des cadres sont composés de diverses indemnités : transport, déplacement et surtout, indemnité de représentation.

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]]> LesEco.ma Arrêté des comptes : le fisc lâche ses drones https://leseco.ma/maroc/arrete-des-comptes-le-fisc-lache-ses-drones.html?Premium=true Wed, 29 Mar 2023 12:47:47 +0000 https://leseco.ma/?p=234379 Parce qu’elles constituent des leviers de manipulation du résultat, les provisions pour dépréciation d’actifs, les provisions pour risques et charges ainsi que les stocks sont particulièrement surveillés par l’administration fiscale.

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]]> LesEco.ma Fausses factures: le fisc marocain ne laissera rien passer https://leseco.ma/maroc/fausses-factures-le-fisc-marocain-ne-laissera-rien-passer.html?Premium=true Fri, 24 Feb 2023 09:06:42 +0000 https://leseco.ma/?p=232008 Le fisc marocain a récemment lancé 89 plaintes pour fausses factures. Cette actualité met en lumière les mutations en cours dans le régime de sanction fiscal du Royaume pour lutter contre la fraude. Cependant, les poursuites ne sont qu’une réponse partielle à une problématique complexe qui nécessite une approche globale.  L’administration fiscale vient d’initier 89 …

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]]> LesEco.ma Impôts: le Fisc lance la traque aux fausses factures https://leseco.ma/maroc/impots-le-fisc-lance-la-traque-aux-fausses-factures.html?Premium=true Mon, 20 Feb 2023 11:00:52 +0000 https://leseco.ma/?p=231732 Digitalisation de l’administration fiscale, mesures de la loi de Finances 2023... Les dispositions prises dans le cadre de la lutte contre l’expansion des fausses factures sont multiples.

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]]> LesEco.ma OPCI : comment les banques “dribblaient” le fisc https://leseco.ma/maroc/opci-comment-les-banques-dribblaient-le-fisc.html?Premium=true Thu, 16 Feb 2023 18:05:44 +0000 https://leseco.ma/?p=231440 En transférant des actifs immobiliers, dont leur siège social, à leurs propres organismes de placements immobiliers (OPCI), les banques et les compagnies d’assurance avaient mis en place un montage agressif d’optimisation fiscale, à la limite de la ligne rouge.

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]]> LesEco.ma Fisc : le Big Data, la redoutable nouvelle arme de la DGI https://leseco.ma/maroc/fisc-le-big-data-la-redoutable-nouvelle-arme-de-la-dgi.html?Premium=true Tue, 27 Dec 2022 17:00:34 +0000 https://leseco.ma/?p=227924 La Direction générale des impôts (DGI) a sensiblement intensifié la lutte contre les fraudeurs. En s’appuyant sur des données sociales, cadastrales, patrimoniales et bancaires, elle ne laisse désormais aucune chance aux contribuables peu scrupuleux.

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]]> LesEco.ma Amnistie fiscale : attention, bientôt le clap de fin https://leseco.ma/maroc/amnistie-fiscale-attention-bientot-le-clap-de-fin.html?Premium=true Tue, 13 Dec 2022 13:47:06 +0000 https://leseco.ma/?p=226702 Il ne reste plus que quelques semaines aux personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu pour s’identifier au niveau du fisc.

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]]> LesEco.ma Impôts : le fisc aux trousses des Gafa https://leseco.ma/business/impots-le-fisc-aux-trousses-des-gafa.html?Premium=true Thu, 01 Dec 2022 10:12:28 +0000 https://leseco.ma/?p=225832 Pour appliquer la TVA sur les transactions B to C qu’effectuent les géants numériques sur le marché marocain, la DGI va installer une plateforme électronique reliée au système bancaire dès 2023.

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]]> LesEco.ma Achats en ligne sur Amazon, Airbnb… un trou dans la raquette du fisc https://leseco.ma/business/achats-en-ligne-sur-amazon-airbnb-un-trou-dans-la-raquette-du-fisc.html?Premium=true Fri, 25 Nov 2022 09:42:32 +0000 https://leseco.ma/?p=225328 Une partie «non négligeable» de la TVA sur les biens et services achetés via les plateformes Internet par des particuliers, voire des entreprises, échapperait aux radars de l’administration fiscale.    

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]]> LesEco.ma Fisc : Attention, le «Droit est élastique» ! (EDITO) https://leseco.ma/opinion/fisc-attention-le-droit-est-elastique-edito.html Wed, 23 Nov 2022 09:30:37 +0000 https://leseco.ma/?p=224922 Donnant l’impression de dire au Fisc «taxe-moi si tu peux», les entreprises mises en veilleuse représentent un tissu conséquent qui donne du fil à retordre aux services du ministère des Finances.

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]]> LesEco.ma L’autre réalité des professions libérales https://leseco.ma/opinion/lautre-realite-des-professions-liberales.html Fri, 11 Nov 2022 19:00:41 +0000 https://leseco.ma/?p=224242 Les professions libérales n’en ont pas fini de «payer» pour les années fastes où elles n’étaient pas en première ligne des radars du Fisc.

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]]> LesEco.ma Créances douteuses : le fisc pourrait s’aligner sur la doctrine BAM https://leseco.ma/business/creances-douteuses-le-fisc-pourrait-saligner-sur-la-doctrine-bam.html?Premium=true Fri, 11 Nov 2022 18:00:42 +0000 https://leseco.ma/?p=224245 Pour leur faire avaler la couleuvre de la hausse du taux de l’IS à 40%, les banques ont reçu un engagement sur la convergence de la doctrine de Bank Al-Maghrib en matière de provisionnement des créances douteuses avec les règles de déductibilité fiscale. Les discussions devraient s’ouvrir prochainement.

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]]> LesEco.ma PLF 2023 : le Fisc baisse la pression sur les entreprises inactives ! https://leseco.ma/business/plf-2023-le-fisc-baisse-la-pression-sur-les-entreprises-inactives.html?Premium=true Tue, 25 Oct 2022 20:30:49 +0000 https://leseco.ma/?p=222627 Suspectées en ces temps où l’équité fiscale et l’égalité de tous devant l’impôt sont de mise, les entreprises n’exerçant plus aucune activité et ne remplissant plus leurs obligations fiscales depuis plusieurs exercices reçoivent un clin d’œil de l’Exécutif dans le PLF 2023.

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]]> LesEco.ma Crédits de TVA : le fisc revient doucement dans la norme https://leseco.ma/business/credits-de-tva-le-fisc-revient-doucement-dans-la-norme.html?Premium=true Wed, 05 Oct 2022 09:47:17 +0000 https://leseco.ma/?p=220726 Plus de 30 ans après son introduction dans le système fiscal, la TVA reste une valeur sûre pour les finances publiques.

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]]> LesEco.ma Fisc : la traque aux influenceurs fraudeurs continue https://leseco.ma/maroc/fisc-la-traque-aux-influenceurs-fraudeurs-continue.html?Premium=true Wed, 31 Aug 2022 10:42:18 +0000 https://leseco.ma/?p=217888 Avec la pandémie liée à la covid-19, les dépenses publiques se sont accrues jusqu’à atteindre des niveaux vertigineux.

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]]> LesEco.ma Fausses factures : le fisc sort le canon à longue portée https://leseco.ma/maroc/fausses-factures-le-fisc-sort-le-canon-a-longue-portee.html?Premium=true Fri, 03 Jun 2022 10:06:01 +0000 https://leseco.ma/?p=210465 Assurez-vous que votre fournisseur ou votre prestataire n’est pas «défaillant»,  sinon la dépense engagée ne peut être admise en charges déductibles fiscalement.

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]]> LesEco.ma Pénalités et majorations : retardataires, le fisc vous suit de près https://leseco.ma/business/penalites-et-majorations-retardataires-le-fisc-vous-suit-de-pres.html?Premium=true Fri, 27 May 2022 14:12:23 +0000 https://leseco.ma/?p=209865 Dans un contexte délétère, marqué par la succession des crises, l’optimisation dans la gestion de la trésorerie est de mise.

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]]> LesEco.ma Prix de transfert : le fisc, l’Office des changes et la douane aux aguets https://leseco.ma/business/prix-de-transfert-le-fisc-loffice-des-changes-et-la-douane-aux-aguets.html Tue, 07 Sep 2021 10:00:58 +0000 https://leseco.ma/?p=187297 En cas de redressement fiscal sur les prix de transfert, l’entreprise s’expose à une triple peine. En plus de l’IS supplémentaire à régler, elle se voit réclamer l’équivalent en devises transférées et les droits de douane sur les biens «sous-évalués» à l’import.

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