cour d'appel Archives - LesEco.ma

Affaire CDG/CGI. Houir Alami et Ghannam contestent la sentence

LesEco.ma — Fri, 07 Feb 2020 10:24:04 +0000

L’affaire qui traîne depuis plus de 4 ans devant la Cour d’appel de Fès vient d’être jugée. L’ex-DG de CDG, Anas Houir Alami, et l’ex-DG de CGI, Mohamed Ali Ghannam, ont été condamnés à un an de prison ferme assorti d’une amende de 5.000 DH. Les 24 autres accusés ont tous été acquittés. Au lendemain …

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L’enquête préliminaire de Nasser Zefzafi débute ce lundi

LesEco.ma — Mon, 10 Jul 2017 08:15:13 +0000

L’interrogatoire préliminaire dans le cadre du procès de Nasser Zefzafi, leader de Hirak Rif, débute ce lundi 10 juillet à Casablanca. Arrêté fin mai pour avoir interrompu le prêche du vendredi dans une mosquée à Al-Hoceïma, Zefzafi devant les juges de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca. Nasser Zefzafi doit faire face …

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Peine de 6 ans à l’encontre d’un des sept mineurs fugitifs

LesEco.ma — Wed, 08 Mar 2017 11:03:34 +0000

La Chambre criminelle de premier degré de la Cour d’Appel à Salé a condamné, à une peine de 6 ans de prison ferme l’un des sept mineurs s’étant évadés du Centre de réforme et de rééducation de Salé, le 26 février dernier, reconnu coupable d’«enlèvement et séquestration». Le tribunal a prononcé vendredi des peines de …

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Affaire Laurent-Graciet. La justice française valide les enregistrements

LesEco.ma — Thu, 16 Feb 2017 16:05:28 +0000

La Cour d’appel de Reims a jugé recevables les enregistrements contestés dans l’affaire des deux journalistes Catherine Graciet, 42 ans et Éric Laurent, 69 ans. Ces derniers, enregitrés a leur insu, ont été inculpés pour chantage et extorsion de fonds. Pour rappel, les deux journalistes sont soupçonnés d’avoir voulu extorquer trois millions d’euros au roi …

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La Cour d’appel de Rabat se penche sur la relation entre le journaliste et les droits personnels

LesEco.ma — Thu, 09 Feb 2017 13:03:37 +0000

Des magistrats, avocats, universitaires et journalistes ont examiné, mercredi, lors d’un colloque organisé par la Cour d’appel de Rabat, sur «la relation entre le journaliste et les droits personnels», le concept des droits personnels, la protection juridique de ces droits et la responsabilité civile du journaliste. Les participants ont relevé que la thématique des droits …

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Les victimes de «Gdim Izik» se constituent en partie civile

LesEco.ma — Tue, 13 Dec 2016 10:29:42 +0000

Les victimes des événements de «Gdim Izik» peuvent désormais se constituer partie civile, après que cette affaire a été déférée devant la Cour d’appel de Rabat, a affirmé le secrétaire général du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Mohamed Sebbar. Les victimes qui ne pouvaient pas se constituer partie civile devant le tribunal militaire, …

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10.650 dossiers d’infractions au code de la route soumis à la justice

LesEco.ma — Wed, 02 Mar 2016 08:41:03 +0000

2.842 dossiers de crimes environnementaux (986) et urbanistiques (1.856) ont été soumis à la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Rabat en 2015 / D.R. Le nombre de délits d’infraction au code de la route soumis, en 2015, à la Cour d’appel de Rabat, a atteint 10.650 dossiers, alors que le nombre de procès-verbaux …

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