Code pénal Archives - LesEco.ma https://leseco.ma/tag/code-penal L'actualité en continu Wed, 10 Nov 2021 10:11:35 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.1 Justice : vers une refonte globale du Code pénal ? https://leseco.ma/maroc/justice-vers-une-refonte-globale-du-code-penal.html?Premium=true Wed, 10 Nov 2021 10:11:35 +0000 https://leseco.ma/?p=192314 Le projet de loi que  le gouvernement  a retiré du Parlement ne porte que sur quelque 83 articles sur plus de 600.

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]]> LesEco.ma Réforme du Code pénal : un projet renvoyé aux calendes grecques ? https://leseco.ma/lapolitique/reforme-du-code-penal-un-projet-renvoye-aux-calendes-grecques.html Wed, 05 May 2021 14:23:10 +0000 https://leseco.ma/?p=178152 La balle est dans le camp du chef de gouvernement pour relancer le processus législatif du texte au sein de la Chambre basse.

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]]> LesEco.ma Patate chaude https://leseco.ma/opinion/patate-chaude.html Tue, 04 May 2021 12:39:53 +0000 https://leseco.ma/?p=178155 Qui faut-il croire ? Entre le ministre d’État qui appelle à donner un coup d’accélérateur à la réforme du Code pénal et les sources informées qui assurent que

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]]> LesEco.ma Lutte contre le blanchiment des capitaux : quid du secret professionnel des avocats ? https://leseco.ma/maroc/lutte-contre-le-blanchiment-des-capitaux-quid-du-secret-professionnel-des-avocats.html Tue, 13 Apr 2021 11:00:49 +0000 https://leseco.ma/?p=176742 Les députés entendent amender le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal et la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

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]]> LesEco.ma Code pénal. Le projet bientôt déterré au Maroc ? https://leseco.ma/lapolitique/code-penal-le-projet-bientot-deterre-au-maroc.html Fri, 01 Jan 2021 15:15:57 +0000 https://leseco.ma/?p=170884 Les députés veulent déterrer le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal qui est bloqué au sein de l’institution législative, depuis quatre ans déjà.

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]]> LesEco.ma Code pénal : la balle est dans le camp d’El Otmani https://leseco.ma/lapolitique/code-penal-la-balle-est-dans-le-camp-del-otmani.html Thu, 19 Nov 2020 14:10:17 +0000 https://leseco.ma/?p=168575 Après l’échec des tentatives pour unir les rangs des composantes de la majorité au Parlement autour du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, c’est au gouvernement qu’incombe désormais la responsabilité de débloquer le texte.

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]]> LesEco.ma C’est pas moi, c’est l’autre ! https://leseco.ma/opinion/cest-pas-moi-cest-lautre.html Thu, 19 Nov 2020 13:48:26 +0000 https://leseco.ma/?p=168573 S’il s’agissait de classer les compétences nécessaires à tout politique pour résister aux levées de boucliers ou aux périodes de tension, l’art de manier le «c’est pas moi, c’est l’autre» et même d’en convaincre la partie adverse serait certainement placé en haut de la liste.

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]]> LesEco.ma Réforme du Code pénal. Benabdelkader nuance le « retard » du gouvernement https://leseco.ma/maroc/reforme-du-code-penal-benabdelkader-nuance-le-retard-du-gouvernement.html Wed, 12 Feb 2020 08:38:17 +0000 https://leseco.ma/?p=125046 Le gouvernement actuel dispose d’un droit de regard sur le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, avant le parachèvement du processus législatif le concernant, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. Répondant à une question sur « Les raisons du retard dans la promulgation du projet de …

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]]> MAP Lutte contre l’enrichissement illicite. Le projet de loi qui divise la majorité https://leseco.ma/maroc/lutte-contre-lenrichissement-illicite-le-projet-de-loi-qui-divise-la-majorite.html Wed, 05 Feb 2020 12:55:51 +0000 https://leseco.ma/?p=124157 Cela fait plus de trois semaines que les groupes parlementaires ont déposé leurs propositions d’amendements sur le projet de loi portant modification du Code pénal après plusieurs ajournements et un blocage depuis 4 ans du texte au sein de la Chambre basse. Bien que les groupes de la majorité aient présenté des amendements en commun, …

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]]> LesEco.ma Code pénal. Qui est responsable du « blocage » ? https://leseco.ma/maroc/code-penal-qui-est-responsable-du-blocage.html Tue, 28 Jan 2020 12:48:07 +0000 https://leseco.ma/?p=122817 En dépit du bras-de-fer entre les différents courants politiques quant aux dispositions du Code pénal, aucune date n’a encore été fixée en vue de se pencher sur les amendements proposés le concernant. Des sources parlementaires parlent de « blocage », sachant que le gouvernement a demandé un délai supplémentaire afin de statuer sur les amendements, lesquels ont …

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]]> LesEco.ma Vers une abolition «progressive» de la peine de mort https://leseco.ma/maroc/vers-une-abolition-progressive-de-la-peine-de-mort.html Tue, 05 Dec 2017 09:08:53 +0000 https://next.leseco.ma/maroc/61850-vers-une-abolition-progressive-de-la-peine-de-mort.html Le projet du Code pénal, actuellement en débat au Parlement, prévoit en effet de réduire les délits passibles de la peine de mort en passant de 31 crimes à quelques crimes notamment les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. «Nous avons entrepris la réforme et la refonte des principaux textes de …

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]]> LesEco.ma Code pénal : Les amendements bouclés https://leseco.ma/maroc/code-penal-les-amendements-boucles.html Tue, 23 Aug 2016 13:14:10 +0000 https://next.leseco.ma/maroc/49074-code-penal-les-amendements-boucles.html Les groupes parlementaires ont déposé hier leurs propositions pour améliorer le nouveau cadre des peines et des mesures dissuasives contenues dans le projet de loi 10-16. En plus de la tendance vers l’abaissement de certaines sanctions, les députés insistent sur la clarification de certaines formulations de la nouvelle loi. Après son dépôt au Parlement le …

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]]> LesEco.ma Ramid dénonce le blocage du Code pénal https://leseco.ma/maroc/ramid-denonce-le-blocage-du-code-penal.html Tue, 09 Aug 2016 14:45:00 +0000 https://next.leseco.ma/maroc/48703-ramid-denonce-le-blocage-du-code-penal.html Mustapha Ramid : ministre de la Justice et des libertés Le projet de Code pénal n’en finit pas de créer la polémique. Malgré la présentation par le gouvernement d’une nouvelle version allégée et jugée moins liberticide, le projet de texte continue d’enchaîner les blocages. Cette fois, c’est devant la Chambre des représentants que le texte …

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]]> LesEco.ma Code pénal : Ramid peut souffler https://leseco.ma/maroc/code-penal-ramid-peut-souffler.html Sat, 11 Jun 2016 15:30:00 +0000 https://next.leseco.ma/maroc/46835-code-penal-ramid-peut-souffler.html Le département de la Justice et des libertés a achevé l’étape de la mise en conformité du Code pénal avec la Constitution de 2011. Après son report le 26 mai dernier, le projet de loi 10-16 devrait être déposé aujourd’hui au bureau de la Chambre des représentants. À l’heure où nous mettions sous presse, ledit …

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]]> LesEco.ma Code pénal : Le puzzle est presque complet https://leseco.ma/maroc/code-penal-le-puzzle-est-presque-complet.html Sat, 30 Apr 2016 08:00:00 +0000 https://next.leseco.ma/maroc/45322-code-penal-le-puzzle-est-presque-complet.html Le projet, qui a été soumis à la Commission de la législation au sein de la Chambre des représentants le 5 février, a été adopté sans amendement touchant l’étendue des peines et leurs modalités de sanction.  Hormis la lutte contre ceux qui pourraient être poursuivis pour atteinte au «choix démocratique» du pays, tel qu’il a …

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]]> LesEco.ma Les amendements bouclés https://leseco.ma/archives/les-amendements-boucles.html Mon, 25 Apr 2016 08:52:13 +0000 https://next.leseco.ma/derniere-minute/45115-les-amendements-boucles.html Les amendements au projet de loi 73-15 portant Code pénal ont été bouclés au sein de la Commission de la législation et des droits de l’homme au niveau de la Chambre des représentants. Pour éviter le rejet en bloc des propositions des groupes parlementaires, le gouvernement compte recourir à l’option des amendements concertés, à l’instar …

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]]> LesEco.ma Code de la presse: La FMEJ déplore un projet en régression https://leseco.ma/culture/code-de-la-presse-la-fmej-deplore-un-projet-en-regression.html Fri, 01 Apr 2016 17:24:39 +0000 https://next.leseco.ma/medias/44357-code-de-la-presse-la-fmej-deplore-un-projet-en-regression.html Le projet de Code de la presse, tel que veut le faire passer le ministre de la Communication Mustapha El Khalfi, n’est pas du goût de la FMEJ./DR La Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) a déploré la «tendance régressive» du projet de Code de la presse. «Si l’évolution démocratique de notre pays constitue l’un …

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