Code du commerce Archives - LesEco.ma https://leseco.ma/tag/code-du-commerce L'actualité en continu Thu, 09 Jul 2020 14:51:41 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.1 L’Exécutif revoie la capacité commerciale des étrangers https://leseco.ma/business/l-executif-revoie-la-capacite-commerciale-des-etrangers.html Thu, 14 Sep 2017 17:00:00 +0000 https://next.leseco.ma/economie/59961-l-executif-revoie-la-capacite-commerciale-des-etrangers.html En tête de liste de l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du 14 septembre 2017, la modification de l’article 15 du Code de commerce veut mettre étrangers et nationaux sur un pied d’égalité… en matière de capacité du moins. En effet, l’article unique de cet amendement prévoit de faire passer l’habilité des étrangers à …

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]]> LesEco.ma Les délais de paiement au menu du Conseil de gouvernement https://leseco.ma/maroc/les-delais-de-paiement-au-menu-du-conseil-de-gouvernement.html Tue, 22 Mar 2016 10:12:47 +0000 https://next.leseco.ma/maroc/43893-les-delais-de-paiement-au-menu-du-conseil-de-gouvernement.html Le décret portant statut particulier du corps de l’inspection générale des finances sera examiné lors de ce Conseil de gouvernement./DR Le Conseil de gouvernement qui se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au Code de commerce et à …

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