Cadre juridique Archives - LesEco.ma

Adouls : la profession demande une révision de son cadre juridique

LesEco.ma — Mon, 21 Jun 2021 16:00:09 +0000

Les adouls estiment que le temps est venu de réviser le cadre juridique régissant leur profession. Ils viennent à à nouveau de le faire savoir,

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Répertoire culturel : Des prix honorifiques aux personnalités notoires dans le domaine

LesEco.ma — Mon, 07 Jan 2019 08:58:06 +0000

Un décret portant octroi de prix honorifiques aux personnalités ayant contribué à l’enrichissement du répertoire culturel national, a été publié récemment dans le Bulletin Officiel, indique le ministère de la Culture et de la communication-département de la culture. Ce décret paru au bulletin officiel n 6737 du 24 décembre 2018 stipule, dans son premier article, …

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Transmission des entreprises : «Lacunes» juridiques ?

LesEco.ma — Thu, 29 Sep 2016 10:23:47 +0000

La question du cadre juridique de la transmission d’entreprises a été la thématique principale d’une rencontre organisée par la CFCIM, hier à Casablanca. Aucun dispositif légal n’encadre aujourd’hui la transmission des entreprises, certes, mais cela ne veut pas dire qu’il y a un vide juridique en ce qui concerne les différentes formes de transmission. Au …

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Habitat et politique de la ville : Bilan mitigé

LesEco.ma — Fri, 16 Sep 2016 13:58:37 +0000

Bilan Gouvernemental «10» Habitat et politique de la ville : Bilan mitigé En dépit des réalisations au cours des dernières années dans le secteur de l’habitat et de la politique de la ville, de grands efforts restent encore à déployer pour atteindre les objectifs escomptés en matière de logement social et d’habitat destiné à la …

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Bourse de Casablanca: Nouveau cadre juridique et nouveaux administrateurs

LesEco.ma — Sun, 19 Jun 2016 10:54:57 +0000

La cérémonie de signature de la documentation juridique relative à l’ouverture du capital de la Bourse de Casablanca a été présidée par Mohamed Boussaid./DR La documentation juridique relative à l’ouverture du capital de la Bourse de Casablanca a signée, vendredi, sous la présidence de Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des finances. Cette cérémonie s’est …

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