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Secteur minier. Vers l’amendement de la loi 33-13

Un nouveau cadre juridique pour le secteur minier. Le Département de l’Energie et des mines entend, en effet, mettre en place une nouvelle loi pour encadrer l’activité minière, afin de corriger les lacunes de la loi 33-13 jusqu’ici en vigueur.


Ainsi, la loi 33-13 et ses textes d’application seront amendés par le ministère de tutelle et vue de professionnaliser davantage le secteur et de renforcer son attractivité.

Ce qu’il faut savoir, c’est que cette réforme – qui sera précédée par la rédaction tout d’abord du nouveau texte- s’aligne sur un impératif majeur. En effet, le Maroc, en tant que membre de l’Union Africaine (UA), doit s’inscrire en ligne avec les initiatives adoptées par l’Union Africaine (UA) et des organisations régionales africaines dans le secteur des industries extractives. L’objectif étant de rendre le secteur minier un véritable moteur du développement des pays africains.

Les cadres africains que le Maroc doit ainsi garder dans sa ligne de mire sont notamment la Politique de développement des ressources minérales au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), mais aussi la Vision minière africaine (VMA) de l’UA.

Autre point crucial : la révision de la législation minière nationale, doit prendre en compte les résultats du Plan Maroc Mines en cours d’élaboration, est-il indiqué dans la note de cadrage de ce projet.

Rappelons que le Maroc est l’un des premiers pays à avoir réglementé l’activité minière. Un Dahir portant règlement minier avait été promulgué depuis 1914. Au fur et à mesure que cette activité se développait et dans le souci d’une adaptation permanente, ce règlement a été refondu à plusieurs reprises, notamment en 1923, 1929, 1951 et plus récemment en 2015.

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