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Revenus fonciers. La DGI fixe les échéances

Revenus fonciers. La DGI fixe les échéances

Dans une communication fraîchement diffusée, la Direction Générale des Impôts rappelle aux personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques, qu’elles doivent souscrire leur déclaration annuelle au titre desdits revenus, avant le 1er mars 2020.

Par ailleurs, ajoute la même source, “les contribuables disposant de revenus fonciers, soumis à l’impôt sur le revenu par voie de recouvrement spontané, sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de leurs revenus fonciers au titre de l’année 2019”. L’impôt y afférent est aussi à payer avant le 1er mars prochain.

Les personnes concernées sont tenues de souscrire leurs déclarations par procédé électronique sur le portail Internet de la DGI, indique la Direction générale des impôts.

Par ailleurs, la DGI informe également les  titulaires  de  revenus  fonciers  n’ayant  pas  souscrit  leur déclaration annuelle afférente à ces revenus, au titre des  années  antérieures  non-prescrites,  qu’elle “peuvent bénéficier, de la dispense du paiement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers et de l’annulation d’office des majorations, amendes et pénalités”.

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Cet avantage est octroyé sous  réserve  de déposer une déclaration avant le 1er juillet 2020  et de verser  spontanément,  en  même  temps que  la  déclaration,  une  contribution  égale  à  10%  du montant  brut  des  revenus  fonciers  se  rapportant  à  l’année  2018, est-il spécifié par la DGI. 

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