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Réforme de change, mémorandum, Fatca, IFRS 9 : Jouahri fait le point

La situation sur le marché des changes, deux mois après l’introduction du nouveau régime flexible du dirham, le bilan du mémorandum tripartite CGEM-BAM-GPBM pour la relance du crédit, le décret-loi adopté par le gouvernement pour se conformer à la loi américaine Fatca, l’échéancier de la nouvelle norme IFRS 9, etc,. Retour sur les moments forts de la conférence de presse du wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, organisée mardi 20 mars à Rabat.


La réforme du régime de change
Le wali de la Banque centrale s’est livré à un exercice d’évaluation du nouveau régime flexible du dirham : Durant la période allant du 15 janvier au 12 février, BAM a servi au secteur bancaire 240 millions de dollars. Depuis, BAM n’a reçu aucune demande de la part des banques. Le marché interbancaire, dit-il, s’est suffi à lui-même à travers la plateforme Bloomberg. Au moment où Jouahri répondait aux questions des journalistes, mardi 20 mars, la séance d’adjudication venait de se solder par un montant servi de 80 millions de dollars. «Au fur et à mesure que la bande de fluctuation du dirham, BAM doit se retirer et laisser les banques organiser elles-mêmes le marché des changes», espère Jouahri. Interrogé sur le timing de la prochaine phase du processus de flexibilisation du régime de change, il refuse de fournir la moindre indication, histoire de ne pas reproduire l’erreur commise en 2017 avec ce que cela aurait provoqué comme vague spéculative à la veille du lancement de la réforme, prévu initialement début juillet, avant d’être repoussé vers mi-janvier. Lors de sa réunion trimestrielle, tenue cette semaine à Rabat, le Conseil de BAM a pris note des «bonnes conditions» dans lesquelles se déroule la réforme, de la «réaction positive» du marché des changes et de «l’accueil favorable des institutions nationales et internationales». BAM opère un reporting régulier sur les conditions appliquées à la clientèle, en particulier les PME. Ces conditions, rassure Jouahri, restent pour le moment identiques à celles d’avant la réforme.

Mémorandum CGEM-BAM-GPBM : Un premier bilan avant Ramadan
Interpellé sur le bilan du mémorandum, adressé au gouvernement en juin 2016 en vue de relancer le crédit, à l’initiative conjointe de BAM, du GPBM et de la CGEM, Jouahri annonce la tenue d’une réunion consacrée à l’évaluation de ce dispositif avant le mois de ramadan (le choix de la date se fera en évitant tout chevauchement avec le rendez-vous électoral de la CGEM). Le soutien de la Banque centrale, destiné à la TPME, poursuit le wali, a été maintenu. Un montant total de 4,5 milliards DH a été mobilisé dans le cadre du Fonds de soutien à la TPME, servant à financer 600 projets correspondant à la création de 50.000 emplois. «Nous nous étions également engagés à mettre en place des comités régionaux de concertation avec les banques pour s’enquérir des problèmes spécifiques à chaque région», rappelle le wali. Sur ce point précisément, un premier comité a été constitué à Casablanca, apprend-on. «Nous allons tirer les enseignements de cette expérience avant de la généraliser à l’ensemble des régions. Nous devons agir de manière convergente pour surmonter les difficultés des TPME», insiste Jouahri.

Fatca : Un décret-loi en attendant la ratification
Le wali de BAM est revenu sur la fameuse loi Fatca, introduite en 2010 par le fisc américain dans l’objectif de lutter contre l’évasion fiscale des citoyens américains. En effet, le dispositif Fatca oblige les institutions financières, notamment les banques, à déclarer au fisc américain les données personnelles, les avoirs et les transactions des citoyens ou résidents américains. Or, le Maroc ne fait pas partie des pays (environ une centaine) ayant ratifié l’accord avec le gouvernement américain. «Les correspondants des banques marocaines commencent à être harcelés et certains risquaient même d’être sanctionnés», révèle Jouahri en rappelant les tenants et aboutissants du décret-loi adopté par le Conseil de gouvernement en févier dernier. Face à l’impossibilité de ratifier à court terme un accord entre le Maroc et les USA, la solution retenue à l’issue d’une réunion avec le chef de gouvernement consiste à adopter un décret-loi encadrant les dispositions transitoires concernant l’échange automatique d’informations à des fins fiscales. Ce décret autorise les institutions financières à enregistrer auprès de la partie américaine en charge de l’application de Fatca, l’identification des institutions concernées par ce devoir de vigilance et qui devraient désormais faire les déclarations nécessaires auprès du fisc américain.

IFRS 9 : Les banques pas encore prêtes
La nouvelle norme réglementaire du comité de Bâle, IFRS 9, sera introduite au Maroc de manière graduelle, a assuré le wali. Et d’ajouter : «Nous allons continuer à examiner l’impact de ce référentiel sur les banques, à la fois sur les fonds propres et sur le coefficient de solvabilité». Le fait d’étaler la mise en place de cette norme vise à donner aux banques le temps de changer certaines habitudes courantes, notamment le phénomène des dépassements de découvert. La norme IFRS 9 implique également un changement d’ordre comptable. «Les modifications à introduire dans le plan comptable marocain ont été entérinées dans le cadre du Comité des établissements de crédit. Elles seront incessamment soumises au Conseil supérieur de la comptabilité», souligne Jouahri.

Mondial 2026 : Le Maroc saura honorer ses engagements
Interrogé sur le coût estimé de l’organisation du Mondial 2026, soit 158 MMDH et son éventuel impact sur les équilibres macroéconomiques, Jouahri estime que cet exercice de prévision à un horizon de huit ans serait hasardeux, dangereux et risque d’aboutir à de fausses conclusions. Le modèle de prévision retenu par la BCE et la FED se projette sur un horizon de deux ans (quatre trimestres). S’agissant de la candidature cette fois-ci du Maroc à l’organisation des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale pour l’année 2021, le dossier sera examiné par un comité technique lequel élabore un rapport qui sera soumis au Conseil du FMI. «La décision finale revient au Conseil d’administration et non pas au management», précise le wali. Le processus de sélection du pays hôte des assemblées annuelles 2021 sera achevé dans les semaines à venir. Le pays désigné sera officiellement annoncé au cours des assemblées annuelles devant se tenir à Bali (Indonésie) en octobre 2018. Pour l’heure, seuls deux dossiers sont retenus pour l’édition 2021, celui du Maroc et celui de l’Azerbaïdjan. 

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