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Productions biologiques étrangères : L’arrêté fixant les procédures d’équivalence publié au BO

Pris en application de la loi 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, l’arrêté du ministre de l’Agriculture – fixant les modalités de reconnaissance de l’équivalence des modes de production biologique, des mesures de contrôle des opérateurs et des documents certifiant les produits obtenus selon le mode de production biologique dans les pays tiers – a été publié au Bulletin officiel.


Ainsi, cette reconnaissance peut être demandée par l’Autorité compétente des pays tiers, l’interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles reconnue conformément à la législation et la réglementation en vigueur, tout importateur souhaitant introduire des produits agricoles ou aquatiques issus du mode de production biologique d’un pays tiers, ou encore tout organisme de contrôle et de certification des produits biologiques agréé au Maroc. Après examen de la demande, la reconnaissance de l’équivalence est prononcée par décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture et porte notamment les mentions du pays tiers et de la ou des catégories de produits ou groupes de produits concernés, obtenus selon le mode de production biologique.

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