Maroc

Procès à distance: le projet de loi divise

Un procès à distance. Ce sera bientôt possible. En effet, un projet de loi vient d’être élaboré par le ministère de la Justice. Il sera soumis prochainement au gouvernement pour étude et validation. En plus clair, il s’agit d’utiliser les technologies de la communication entre les détenus des établissements pénitentiaires d’un côté et les juges et les avocats dans les tribunaux d’un autre côté.

Un changement de procédure qui divise, en ce sens que certains observateurs ont estimé que cela peut nuire au principe de droit relatif à un procès public devant le tribunal. En revanche, d’autres avancent la crise sanitaire comme argument en faveur de la réforme de la justice à travers l’accélération de la transformation digitale des procédures judiciaires. De leur côté, les bâtonniers qui ont formulé des propositions pour enrichir le dispositif estiment que dans le Code de procédure pénale, rien n’empêche l’adoption du procès à distance.


«Ce projet jette les bases juridiques du procès à distance dans le respect de toutes les garanties nécessaires à un procès équitable», note le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Selon ce dernier, son ministère est arrivé à un consensus avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère public et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion autour de l’adoption de la technique de la vidéoconférence pour les audiences dans le cadre de la mise en œuvre des mesures préventives et du renforcement de la sécurité sanitaire des détenus et du personnel de la justice.

«Des réunions des commissions tripartites ont débuté dans toutes les circonscriptions d’appel en présence des bâtonniers, des premiers présidents des Cours d’appel et des procureurs généraux», note Benabdelkader.

Ces réunions de concertation et de dialogue ont porté sur les moyens permettant de mettre en œuvre cette décision proactive provisoire qui vise entre autres à assurer la sécurité sanitaire des personnes et préserver la sécurité judiciaire. Selon ce dernier, le dispositif des procès à distance requiert à l’avenir une «intervention» législative à même de consolider le principe de légitimité et de mettre en place les dispositions nécessaires», a affirmé dimanche le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.

«Si l’adoption de la technique des audiences à distance dans la conjoncture actuelle demeure régie par la condition de force majeure, elle nécessite à l’avenir une intervention législative, d’abord pour consolider le principe de légitimité et ensuite pour élaborer ses propres dispositions», Selon Benabdelkader.

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